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    Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

    Mairie de Vitry-Sur-Seine

    Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

    1. Competition notice published

      Oct 6, 6:11 AMOctober 6, 2026 6:11 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 2, 10:30 AMNovember 2, 2026 10:30 AM

    3. Tender validity period

      May 2, 9:30 AMMay 2, 2027 9:30 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Vitry-Sur-Seine/Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
    Brief

    Juridiske tjenester

    La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

    About the bid

      Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

      Contact name
      Céline HUYNH
      Contact phone
      +33 146828387
      Contact email
      celine.huynh@mairie-vitry94.fr
      Address
      2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Vitry-Sur-Seine
    Title
    Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne
    Duration
    48 months

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