Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Expired
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- Deadline
- Apr 10, 2025Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
La présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Preuve de l'habilitation à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des articles 54 et suivants de la loi n° 711130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Documentation Requirement
Une preuve de l'habilitation à établir des consultations juridiques conformément aux dispositions des articles 54 et suivants de la loi n° 711130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Source
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Description
Déclaration relative au chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration relative au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Source
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Award Criteria
Description
60 %
Sub-criteria
- Qualité du mode opératoire des interventions25%
Sous- critère n° 1 : Qualité du mode opératoire des interventions 25 points
- Pertinence de l'équipe dédiée20%
Sous-critère n° 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 20 points
- Qualité de pilotage15%
Sous- critère n° 3 : Qualité de pilotage 15 points
Source
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Description
40%
Source
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From the notice
Assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyanceMain features of the procedureLe présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique (CCP).
Contact
Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- 66519600Main codeActuarial services
- 79933000Design support services