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France: Tenders/Département de l'Oise/ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

Awarded

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Award
Degré de solidarité, weight 5 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€37.4Muntil Dec 2032

Brief

Le Département de l'Oise a attribué un contrat à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) (mandataire), COLLECTEAM (mandataire), ALLIANZ VIE (cotraitant) et MGEN (cotraitant) pour la fourniture de services d'assurance de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) pour ses agents publics. Le contrat, d'une valeur maximale de 37,4 millions d'euros, concerne la région de l'Oise. Les critères d'attribution incluaient le rapport qualité des garanties/tarif proposé (53 ou 55 points), le degré de solidarité entre les adhérents (2 ou 5 points), la maîtrise financière du dispositif (15 ou 20 points), les moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et exposés aux risques (10 ou 5 points), et la qualité de gestion du contrat et des services (20 ou 15 points). Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.

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Result

TED
  • ALLIANZ VIE
    Winner
  • COLLECTEAM
    Winner
  • MGEN (COTRAITANT)
    Winner
  • Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €37,400,000

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Award Criteria

  • Description

    Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières.

    Source

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  • Description

    Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service.

    Source

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  • Description

    Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service.

    Source

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  • Description

    Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques au regard de la convention de service.

    Source

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  • Description

    Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service.

    Source

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From the notice

  • Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.Main features of the procedureLe marché public est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, - en application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique.

  • Contact

    DGA Ressources, Direction de l'Achat PublicLD-commandepublique-sao@oise.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Oise
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66512200Health insurance services

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