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    Assurance des prestations statutaires-.

    Commune de Villers-Cotterets

    Assurance des prestations statutaires-.

    1. Competition notice published

      Oct 5, 3:03 PMOctober 5, 2026 3:03 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 16, 11:00 AMMarch 16, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Villers-Cotterets/Assurance des prestations statutaires-.
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

      Contact phone
      0323966496
      Contact email
      urbanisme@mairie-villerscotterets.fr
      Address
      3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique et qualité des prestations de gestion

    • Description

      Performance environnementale des modalités d’exécution du marché

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Villers-Cotterets
    Title
    Assurance des prestations statutaires-.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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