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    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

    COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

    1. Competition notice published

      Jul 27, 5:10 AMJuly 27, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 16, 12:00 PMOctober 16, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    Tender search/COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO/PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
    Brief

    Forsikringstjenester

    La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

    About the bid

      Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

      Contact name
      VIVES AUDE
      Contact phone
      0468057392
      Contact email
      ollion.marie-anne@ccconflent.fr
      Address
      Route De Ria, 66500 Prades

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      conditions techniques

    • Description

      critère social et environnemental

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
    Title
    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Active similar competitions

    • Communauté de Communes Coeur de Savoie

      Forsikringstjenester

      Marché d'assurances Risques statutaires

      La Communauté de Communes Coeur de Savoie a besoin de services d'assurances pour les risques statutaires, avec une valeur totale maximale estimée à 530 000 EUR. Les services seront livrés en Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les conditions financières (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%). GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS et Yvelin ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionSep 25, 2026
      Nov 6, 2026(32 days)
      €530,000
    • Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

      Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

      La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.

      CompetitionJul 15, 2026
      Oct 6, 2026(1 day)
      €480,000
    • Commune de Boivre-la-Vallée

      Forsikringstjenester

      Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

      La Commune de Boivre-la-Vallée a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de son personnel, pour une durée de 1 an. Le contrat porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance accidents et maladies. Les offres seront évaluées sur la valeur technique des garanties (40%), le prix des prestations (30%), la qualité de gestion et de suivi du contrat (25%) et la responsabilité sociétale et environnementale (5%).

      CompetitionAug 19, 2026
      Oct 6, 2026(1 day)
    • Mairie de Cavalaire

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances statutaires

      La Mairie de Cavalaire a besoin de services d'assurances statutaires pour une durée de 12 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Écoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Les services seront livrés dans le Var. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur environnementale (10%) et des conditions financières (40%).

      CompetitionSep 22, 2026
      Oct 26, 2026(21 days)
    • Ville de Saint Thibault des Vignes

      Forsikringstjenester

      Marché d'Assurance Statutaire

      La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionSep 24, 2026
      Oct 27, 2026(22 days)
      €560,000