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    Assurance des risques statutaires

    Ville de VERTOU

    Assurance des risques statutaires

    1. Competition notice published

      Sep 11, 7:59 AMSeptember 11, 2025 7:59 AM
    2. Opening date

      Oct 24, 10:00 AMOctober 24, 2025 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 24, 10:00 AMOctober 24, 2025 10:00 AM
    4. Tender validity period

      Feb 21, 11:00 AMFebruary 21, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de VERTOU/Assurance des risques statutaires

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

    About the bid

      Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L. Sous réserve des garanties souscrites par l’assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants : Solution de base : - décès -congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Variante 1 : Solution de base + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire (LM/MLD) Variante 2 : Variante 1 + Maternité, paternité ou adoption + Maladie ordinaire

      Contact name
      Rodolphe Amailland
      Contact phone
      +33 240344300
      Contact email
      ecrire@mairie-vertou.fr
      Address
      2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité technique de l'offre

    • Description

      Qualité des prestations de gestion

    • Description

      Prix de l'offre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de VERTOU
    Title
    Assurance des risques statutaires
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire-Atlantique
    Estimated value
    €2,200,000.00
    Duration
    60 months

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