Assurance des Prestations Statutaires

Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

Marché Assurances - Risques Statutaires

Le CIAS du Périgord Nontronnais a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 380 000 EUR. Les services seront livrés en Dordogne. Les critères de sélection incluent une assurance d'indemnisation des risques professionnels et d'autres exigences économiques ou financières, comme détaillé dans le règlement de consultation.

Prestations de services d'assurances statutaires

La Mairie de Cavalaire a besoin de services d'assurances statutaires pour une durée de 12 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Écoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Les services seront livrés dans le Var. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur environnementale (10%) et des conditions financières (40%).

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.