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France: Tenders/SYAGE/Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

  1. Competition notice published

    Aug 7, 9:10 AMAugust 7, 2026 9:10 AM

  2. Opening date

    Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

Brief

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 24,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€380Kover 4 years

Brief

Le SYAGE a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 380 000 EUR. Ces services, qui doivent être livrés en Essonne, incluent les garanties obligatoires pour le décès, les maladies (longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire), la maternité, la paternité, l'accueil de l'enfant ou l'adoption, ainsi que les accidents de service ou maladies professionnelles. L'assureur peut également proposer des services supplémentaires tels que la production de statistiques, des actions de prévention et l'accompagnement dans la gestion des recours contre des tiers responsables. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance.

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  • Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

  • Contact

    COLAS Romainservice.marches@syage.org
  • Type
    Competition
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Auxiliary insurance services
    66519300
  • 66512000Accident and health insurance services

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