Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

Services d'assurances

T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise a besoin de services d'assurances pour une durée de 60 mois dans le Puy-de-Dôme. Le contrat actuel, d'une valeur finale de 8 456 428 €, est détenu par RMT COURTAGE EN ASSURANCE, SARRE ET MOSELLE et CYBER COVER. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la tarification (40%), la qualité de gestion (15%) et la qualité environnementale dans l'exécution des prestations (5%).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes, l'assurance des responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la qualité (valeur technique 50%, responsabilité sociétale des entreprises 5%) et le prix (45%). Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.