Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE
Awarded
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- Deadline
- Jan 11,Expired
- Award
- Coût global estimatif, weight 40
Brief
La Ville de Sartrouville a attribué un contrat à WILLIS TOWERS WATSON pour la fourniture de services d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL, pour une valeur totale de 819 133 €. Le contrat vise à garantir le remboursement des charges de la commune en cas de décès, maladie, accident ou invalidité de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (60%) et le coût global estimatif des prestations (40%). Cinq offres ont été reçues.
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Result
- WILLIS TOWERS WATSONWinner
- 5Number of tenders received
- €819,133Contract value
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Award Criteria
Description
Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation
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Description
Coût global estimatif des prestations
Source
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From the notice
La commune de Sartrouville, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L.. Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré, dans le respect du Code des Assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, et d'invalidité. Les conditions particulières du lot précisent les risques que l'Assuré souhaite voir garantis. Sont indemnisées toutes les situations, maladie professionnelle, accident de service, longue maladie et maladie longue durée, issues d'une maladie ou d'un accident dont l'origine est située dans la période de garantie (entre la date d'effet du contrat et celle de la résiliation). Le service des prestations (frais médicaux et indemnités journalières) est maintenu aux agents ayant cessé leurs fonctions et pour lesquels subsistent des obligations statutaires pour l'Assuré (exemple : mutation, licenciement, démission, etc.). Dans tous les cas, le paiement des indemnités journalières cesse au moment de l'âge légal de départ à la retraite de l'agent, sauf en cas de prolongation légale d'activité. De plus, la limite d'âge peut être reculée à titre personnel. Les services accomplis durant la période de recul de limite d'âge étant pris en compte dans la constitution du droit et la liquidation de la pension, l'indemnisation cesse au plus tard à la fin de ce recul. Prestation de base : Décès, CITIS - Accident de service, Accident de trajet et Maladies professionnelles (IJ + prestations en nature), Longue Maladie et Longue Durée, Invalidité, Disponibilité
Contact
FOND Pierreacma@ville-sartrouville.fr- ResultType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services