PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65)

L'OPH 65 a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché, d'une durée de 48 mois, comprend la gestion de polices d'assurance pour la Responsabilité Civile, la Protection Juridique, la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, les Frais de Santé et la Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes

La CMAR Auvergne Rhône Alpes a besoin de services d'assurance pour ses besoins. Les services seront livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (45%) et la RSE (5%).

Prestation de services d'assurance-.

La Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire à des contrats d'assurances. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE a besoin de services d'assurance pour la période de janvier 2027 à décembre 2030. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les dommages aux biens pour assurer son patrimoine, et le lot 2 couvre les risques statutaires pour son personnel CNRACL et IRCANTEC. Les services doivent être livrés dans les Ardennes. Les critères d'attribution sont la qualité et le coût. SMACL Assurances SA a un contrat similaire aujourd'hui.