Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien
Expired
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- Deadline
- May 21, 2024Expired
- Award
- Prix 45%
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide.
Source
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Description
Qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle.
Documentation Requirement
Le candidat doit indiquer sa qualité (agent, courtier, mutuelle). S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir.
Source
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Description
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Source
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Description
Les moyens techniques et humains.
Documentation Requirement
Description des moyens techniques et humains.
Source
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Description
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Documentation Requirement
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Source
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Description
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.
Documentation Requirement
Habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Source
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Description
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Source
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Description
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Documentation Requirement
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique 55 pts
Source
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Description
Prix 45 pts
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Assurances dommages aux biensMain features of the procedureAppel d'Offres ouvert européen en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Contact
christophe.vidal@stcyprien.fr- CompetitionType
- Pyrénées-OrientalesLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services