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    France: Tenders/Loge.GBM (25)/ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    1. Competition notice published

      Jun 24, 2025 12:52 PMJune 24, 2025 12:52 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 9, 2025 3:00 PMSeptember 9, 2025 3:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 9, 4:00 PMMarch 9, 2026 4:00 PM

    5. Contract end date

      Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Sep 9, 2025Expired
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Buying servicesuntil Dec 2029

    Brief

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Forsikringstjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Source

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    • Description

      La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

      Source

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    • Description

      Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Source

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    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

      Source

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    • Description

      Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur.

      Source

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    • Description

      La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      La liste de références significatives, notamment dans le domaine des bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Liste de références significatives.

      Source

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    • Description

      La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Source

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    • ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    • Contact

      k.poncot@logegbm.fr
    • Type
      Competition
    • Location
      Doubs
    • Main code
      Property insurance services
      66515200

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