ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Valeur technique de l'offre 40%
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 11 years
Brief
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a attribué un contrat à SATEC et AXA pour la souscription de polices d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine. La ligne C, d'une longueur de 27 km, comprend 21 stations et un garage atelier, reliant Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège. Le contrat a une durée de 132 mois et une valeur finale de 5 700 716 €. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (40%) et le prix (60%). Trois offres ont été reçues.
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Result
- AXAWinner
- SATECWinner
- 3Number of bids
- €5,700,716Contract value
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Qualification requirements
Description
L'opérateur économique devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique devra fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique devra fournir une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
Documentation Requirement
Une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.
Source
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Description
Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.
Documentation Requirement
Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.
Documentation Requirement
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.
Source
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Description
La liste des références significatives exécutées au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.
Documentation Requirement
La liste des références significatives exécutées au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
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Valeur technique de l'offre
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La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine. Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières gares), propose 21 stations ainsi qu'une garage atelier, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord- ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège
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