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France: Tenders/Syndicat Mixte Artois Valorisation/Assurance flotte automobile et risques annexes
  1. Competition notice published

    Oct 17, 2024 9:47 AMOctober 17, 2024 9:47 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 18, 2024 10:00 AMNovember 18, 2024 10:00 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  4. Tender validity period

    Feb 18, 2025 10:00 AMFebruary 18, 2025 10:00 AM
  5. Contract end date

    Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

Brief

Assurance flotte automobile et risques annexes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 18, 2024Expired
Award
Tarification 4% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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  • Description

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste de références significatives.

    Source

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  • Description

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes

  • Contact

    marche-public@smav62.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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