Assurance flotte automobile et risques annexes
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 18, 2024Expired
- Award
- Tarification 4% and 1 more
Brief
Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes
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Qualification requirements
Description
Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
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Description
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
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Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste de références significatives.
Source
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Description
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Award Criteria
Description
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Source
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Description
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Source
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Description
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Source
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Contact
marche-public@smav62.fr- CompetitionType
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services