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    Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale

    CHwapi

    Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale

    1. Competition notice published

      Apr 2, 8:00 PMApril 2, 2026 8:00 PM

    2. Qualification deadline

      May 5, 9:00 AMMay 5, 2026 9:00 AM

    3. Invitation to submit tender

      May 21, 10:00 PMMay 21, 2026 10:00 PM

    4. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

    5. Contract end date

      Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2030 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/CHwapi/Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    CHwapi heeft behoefte aan verzekeringsdiensten voor een raamovereenkomst betreffende bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering/rechtsbijstand en medische beroepsaansprakelijkheidsverzekering. De opdracht omvat twee onderdelen: bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering en rechtsbijstand voor het ziekenhuis, en medische beroepsaansprakelijkheidsverzekering voor CHwapi. De diensten moeten worden geleverd in België. Alleen verzekeringsmaatschappijen die door de Nationale Bank van België zijn erkend voor de relevante verzekeringstakken komen in aanmerking. De gunningscriteria zijn prijs (60%), kwaliteit van de garanties (30%) en kwaliteit van de aangeboden diensten (10%). Kandidaten moeten een specifieke omzet van minimaal 1.250.000 EUR per jaar aantonen voor de afgelopen drie jaar voor de takken bedrijfsaansprakelijkheid/rechtsbijstand en medische beroepsaansprakelijkheid, en een bewijs van erkenning door de Financial Services & Market Authority (FSMA) overleggen.

    About the bid

      § 1er. Objet des services : Marché d'assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (CHwapi). 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous le code CPV 66000000-0. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants : - Volet 1 : Assurance RC Exploitation et Protection Juridique de l’Hôpital - Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RC Médicale) du CHwapi Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges (ce dernier sera joint à l’invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats sélectionnés). 2. Il n’y a pas de division en lots. Les soumissionnaires devront donc remettre offre obligatoirement pour les deux volets précités. § 2. Précision importante : Il est d’ores et déjà précisé que seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance seront sélectionnées dans le cadre de ce marché. Les candidatures déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances seront exclues, l’adjudicateur ayant déjà désigné son consultant/ courtier d’assurance au terme d’une procédure distincte en la personne du bureau DEGAUQUIER AND PARTNERS (FSMA n° 45523A).

      Contact name
      Greet Keppens
      Contact phone
      +32 69258106
      Contact email
      greet.keppens@chwapi.be
      Address
      Avenue Delmée, 9, 7500 Tournai

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix (prime)

    • Description

      Qualité des garanties

    • Description

      Qualité des services offerts

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer son chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit indiquer son chiffre d’affaires global.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer le chiffre d’affaires relatif aux assurances sur lesquelles porte spécifiquement le présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Le chiffre d’affaires spécifique (primes) pour chacune des trois dernières années pour les branches RCE/PJ et RC médicale doit être de 1.250.000 EUR.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit indiquer le chiffre d’affaires relatif aux assurances sur lesquelles porte spécifiquement le présent marché.

    • Description

      Le soumissionnaire doit être agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché.

      Documentation Requirement

      Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1).

    • Description

      Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique.

      Documentation Requirement

      La preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique.

    • Description

      Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit disposer d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

      Documentation Requirement

      Un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

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    Contracting authority
    CHwapi
    Title
    Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66000000Financial and insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    66513100Legal expenses insurance services
    66516400General liability insurance services
    66516500Professional liability insurance services
    Location
    Arr. Tournai-Mouscron

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