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    Conclusion de divers contrats d'assurances

    Ville du Roeulx

    Conclusion de divers contrats d'assurances

    1. Competition notice published

      Oct 14, 8:00 PMOctober 14, 2026 8:00 PM

    2. Opening date

      Nov 17, 9:00 AMNovember 17, 2026 9:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 17, 9:00 AMNovember 17, 2026 9:00 AM

    4. Tender validity period

      Apr 16, 8:00 AMApril 16, 2027 8:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville du Roeulx/Conclusion de divers contrats d'assurances
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville du Roeulx, en Belgique, a besoin de services d'assurance pour diverses polices, pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement trois fois. Le marché sera attribué à un seul assureur. Les offres seront évaluées sur le prix (70%) et les services et garanties (30%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel spécifique pour chaque branche d'assurance (Accidents du travail : 10 000 000 €, Dommages matériels : 5 000 000 €, Responsabilité civile : 5 000 000 €, Automobiles : 10 000 000 €), l'agrément par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), l'existence d'un siège d'exploitation en Belgique, la présentation d'au moins 5 références par branche d'assurance au cours des trois dernières années avec un niveau de prime annuel équivalent à celui du marché, et une équipe dédiée comprenant une personne de contact disponible physiquement sous 24 heures, 2 gestionnaires de contrats par branche et 2 gestionnaires de sinistres par branche.

    About the bid

      Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.

      Contact name
      Christelle Hecq
      Contact phone
      +32 64310769
      Contact email
      christelle.hecq@leroeulx.be
      Address
      Grand Place 1, 7070 Le Roeulx

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Services et garanties

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € ; Dommages matériels : 5.000.000 € ; Responsabilité civile : 5.000.000 € ; Automobiles : 10.000.000 €.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

    • Description

      Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché.

      Documentation Requirement

      Agrément FSMA.

    • Description

      Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant l'existence d'un siège d'exploitation situé en Belgique.

    • Description

      Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.

    • Description

      Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.

      Documentation Requirement

      Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.

    • Description

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME.

    • Description

      Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.

      Documentation Requirement

      Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    • Description

      L'assujettissement à la TVA (SPF Finances).

      Documentation Requirement

      Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    • Description

      La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.

      Documentation Requirement

      Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

    • Description

      La balance de dettes fiscales (SPF Finances).

      Documentation Requirement

      Les documents sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC).

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    Contracting authority
    Ville du Roeulx
    Title
    Conclusion de divers contrats d'assurances
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Mons
    Duration
    48 months

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