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France: Tenders/AP-HP Sorbonne Université/Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)
  1. Competition notice published

    Aug 17, 7:10 AMAugust 17, 2026 7:10 AM
  2. Qualification deadline

    Oct 2, 10:00 AMOctober 2, 2026 10:00 AM
  3. Invitation to submit tender

    Nov 26, 11:00 PMNovember 26, 2026 11:00 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)

Published deadline passed

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Qualification deadline
Oct 2,Expired
Award
Prix 38% and 3 more
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT a besoin de services d'assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, couvrant la responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et la responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE), pour une durée de 6 ans. Les services seront livrés à Seine-Saint-Denis. Les critères d'attribution sont la valeur technique (nature et étendue des garanties 38,0952%, moyens de gestion du contrat et des sinistres 9,5238%), le prix (38,0952%), la performance en matière de protection de l'environnement (démarche environnementale en sobriété numérique 4,7619%) et la destination des investissements des primes perçues (4,7619%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, les moyens humains pour le suivi et la gestion du contrat, des outils techniques tels que des logiciels de suivi et de gestion (plateforme d'échange, GED, IA), un minimum de deux expériences similaires d'assurances pour des projets de construction d'établissements recevant du public d'au moins 100 000 m² en milieu dense et urbain, en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans, et des certificats de qualification professionnelle (par exemple, Attestation ORIAS, Attestation ACPR).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations)

    Source

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  • Description

    Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA)

    Source

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  • Description

    Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.

    Source

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  • Description

    Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendues des garanties

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Moyens de gestion du contrat et des sinistres

    Source

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  • Description

    Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat

    Source

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  • Description

    Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable.

    Source

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de ParisMain features of the procedureProcédure avec négociation article R. 2124-3-4 du Code de la Commande Publique

  • Contact

    Mme La Directrice d'ACHATsecretariat.smmat.aca@aphp.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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