Assurances 2025-2028 (ID 3234)
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- Deadline
- May 13, 2024Expired
- Award
- Price only
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Qualification requirements
Description
Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): minimum trois contrats pour trois destinataires publics d'un montant minimum de 100.000 EUR pour trois ans
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente FSMA – Autorité des services et marchés financiers - du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Non spécifié
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Award Criteria
Description
Prix
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Assurances 2025-2028 (ID 3234)
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Sven Vander Elstinfo.com@woluwe1200.be- CompetitionType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 66510000Main codeInsurance services