Assurances 2027
Forsikringstjenester
De gemeente Meix-devant-Virton heeft behoefte aan verzekeringsdiensten voor het vernieuwen van haar verzekeringsportefeuille voor het jaar 2027, met 3 stilzwijgende verlengingen. De diensten moeten geleverd worden in het arrondissement Virton, België. De gunningscriteria zijn prijs (50%) en de in de basispremie inbegrepen diensten (50%). Leveranciers moeten een attest van goedkeuring van de Nationale Bank van België (of bevoegde autoriteit van het land) kunnen voorleggen voor de specifieke verzekeringstakken waarvoor een offerte wordt ingediend. Indien de inschrijver geregistreerd is in een EER-lidstaat anders dan België, moet hij bewijs leveren van toestemming om via een filiaal in België te opereren en een document waaruit blijkt dat hij een voldoende filiaal of vertegenwoordiging in België heeft. Daarnaast is een lijst vereist van de belangrijkste diensten (minimaal 5 verzekeringsdekkingen per betreffende tak) die de afgelopen drie jaar zijn uitgevoerd voor publieke of private klanten met een vergelijkbare activiteit als die van de aanbestedende dienst, met vermelding van de jaarlijkse premie, datum en ontvanger. De inschrijver moet ook een verklaring over de totale omzet en de omzet van het activiteitengebied dat het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie boekjaren indienen, met specifieke niveaus die gelijk zijn aan het dubbele van de huidige opdracht.
About the bid
- Contact name
- Pascal FRANCOIS
- Contact phone
- +32 63578051
- Contact email
- pascal.francois@meix-devant-virton.be
- Address
- rue de Gérouville, 5, 6769 Meix-Devant-Virton
Le présent marché de service porte sur la conclusion de contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurance de la Commune de Meix-devant-Virton pour l'année 2027 (+ 3 reconductions tacites).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Les services compris dans la prime de base
Qualification requirements
Description
L'assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et disposer d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Description
Le candidat doit avoir exécuté des services similaires à ceux faisant l'objet du marché, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur.
Documentation Requirement
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (niveau minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Description
Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires global et un chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec des niveaux spécifiques équivalant au double du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de l'agrément.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalant au double du présent marché.
Description
Le candidat ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Documentation Requirement
Le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Description
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.
Documentation Requirement
Non spécifié.
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- Contracting authority
- Commune de Meix-devant-Virton
- Title
- Assurances 2027
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Virton