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    Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers

    Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene

    Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers

    1. Competition notice published

      Aug 2, 8:00 PMAugust 2, 2026 8:00 PM

    2. Change in competition

      Sep 1, 8:00 PMSeptember 1, 2026 8:00 PM

    3. Change in competition

      Sep 17, 8:00 PMSeptember 17, 2026 8:00 PM

    4. Tender submission deadline

      Sep 29, 1:30 PMSeptember 29, 2026 1:30 PM

    5. Tender validity period

      Mar 28, 1:30 PMMarch 28, 2027 1:30 PM

    Brief

    Tender search/Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene/Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene a besoin de services d'assurance accidents du travail pour l'ensemble de son personnel et d'assurance de dommages corporels divers pour une durée d'un an, à livrer dans l'Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la performance et les services connexes (30%), et l'extension des garanties (15%). Les soumissionnaires doivent être des compagnies d'assurances agréées par la FSMA et fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, incluant au moins un ou plusieurs contrats de services similaires pour un montant cumulé minimum de 900 000,00 EUR TTC pour l'une des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance accidents de travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles et l’assurance de dommages corporels divers.

      Contact phone
      +32 25156111
      Contact email
      secretariat@ixelles.brussels
      Address
      Elsensesteenweg, 168, 1050 Elsene

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur la base du prix total. L’offre la plus basse sera classée première pour ce critère et obtiendra la note maximale, soit 55 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés suivant la règle de trois.

      Evaluation Method

      L’offre la plus basse sera classée première pour ce critère et obtiendra la note maximale, soit 55 points.

    • Description

      Ce critère qualité sera évalué sur base des notes explicatives et informations remises par le soumissionnaire. Pour la cotation finale des offres par rapport au présent critère d’attribution (sur 30 points), après avoir noté les offres pour chaque sous-critère (20+5+5), l’offre ayant la somme de ces notes la plus élevée pour l’ensemble des 3 sous-critères se verra attribuer le nombre maximum de points pour ce critère, soit 30 points. Les notes des offres des autres soumissionnaires seront déterminées en appliquant une règle de 3.

      Evaluation Method

      L’offre ayant la somme des notes la plus élevée pour l’ensemble des 3 sous-critères se verra attribuer le nombre maximum de points pour ce critère, soit 30 points. Les notes des offres des autres soumissionnaires seront déterminées en appliquant une règle de 3.

      Sub-criteria

      Description

      Ce sous-critère concerne la gestion administrative des polices, la gestion des sinistres, l’assistance technique (conseils et services de prévention), le suivi des statistiques sinistres, et tous les autres services que le soumissionnaire juge utile pour apporter une plus-value à son offre. Le soumissionnaire explique de façon détaillée: la manière dont il gère les contrats tant du point de vue des sinistres qu’administrativement; la procédure de déclaration et de traitement des sinistres via un logiciel performant et interactif de gestion des contrats permettant l’instauration d’un système d’échange direct d’informations entre l’assureur et l’assuré; le fonctionnement du logiciel au niveau de la gestion des contrats, de la procédure de déclaration des sinistres, du traitement des sinistres, du suivi des statistiques de sinistres, de la consultation des dossiers en ligne; la communication envisagée et la relation avec les services du pouvoir adjudicateur (le travail et les informations à fournir) telle que, par exemple, la disponibilité d’un interlocuteur spécialement désigné, ou l’existence d’un service d’assistance. A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre une note explicative de maximum 5 pages A4.

      Evaluation Method

      L’offre sera appréciée par rapport à ce sous-critère selon les mentions suivantes : « faible qualité », « qualité moyenne », « bonne qualité » et « très bonne qualité » correspondant respectivement à 5 points, 10 points, 15 points et 20 points. L’offre qui a le plus de points pour ce sous-critère reçoit 20 points, les autres offres reçoivent leurs points suite à l’application d’une règle de trois.

      Description

      Il s’agit du délai qui court à partir du moment où l’assuré a introduit une demande complète d’indemnisation. Le soumissionnaire qui proposera le délai d’indemnisation le plus court obtiendra le maximum de points, soit 5 points.

      Evaluation Method

      Le soumissionnaire qui proposera le délai d’indemnisation le plus court obtiendra le maximum de points, soit 5 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés en appliquant une règle de trois.

      Description

      Ce sous-critère évalue la qualité des services offerts pour l’amélioration de la gestion des différents volets d’assurances, dont notamment des formations (sur la gestion des dossiers et l’utilisation des outils), les conseils et éventuels services de prévention. A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre une note explicative de maximum 3 pages A4.

      Evaluation Method

      L’offre sera appréciée par rapport à ce sous-critère selon les mentions suivantes : « aucune proposition », « qualité moyenne », « bonne qualité » et « très bonne qualité » correspondant respectivement à 0 point, 2 points, 3 points et 5 points. L’offre qui a le plus de points pour ce sous-critère reçoit 5 points, les points des autres offres sont calculés en appliquant une la règle de trois.

    • Description

      Ce critère tient compte des garanties pertinentes supplémentaires et/ou supérieures proposées par rapport aux exigences techniques reprises au chapitre B « Clauses techniques » du présent cahier spécial des charges. Ces améliorations seront clairement indiquées dans une note de maximum 4 pages A4. Ces garanties supplémentaires/améliorées peuvent concerner : l’augmentation des plafonds de garanties prévus par le Cahier spécial des charges ; la gratuité de certaines couvertures prévues par le Cahier spécial des charges ; l’extension de certaines polices au-delà de ce qui est exprimé dans le Cahier spécial des charges ; toute autre amélioration qu’il souhaiterait proposer par rapport aux exigences du Cahier spécial des charges et qui est utile pour la Commune. Le pouvoir adjudicateur insiste sur le fait que si les améliorations ne sont pas clairement indiquées dans la note précitée, et ce par volet, celles-ci seront réputées non existantes, et le soumissionnaire ne remportera aucun point pour ces dernières.

      Evaluation Method

      L’offre qui comptabilisera le plus de garanties supplémentaires/améliorées sera classée première pour ce critère et obtiendra la note maximale, soit 15 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés suivant la règle de trois.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, comprenant au moins un ou plusieurs contrats relatifs à des prestations de services similaires à l'objet du marché pour un montant cumulé minimum de 900 000,00 EUR TTC (exempté de TVA) pour l'une des trois dernières années. Les services similaires sont ceux concernant les services d'assurance accident du travail et dommages corporels. Un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d'autres entités, auquel cas la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment l'engagement de ces entités, sera jointe à l'offre. Les motifs d'exclusion seront également vérifiés pour ces entités.

      Documentation Requirement

      À la demande de l'adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dont au moins un (ou plusieurs cumulés) respecte(nt) le niveau spécifique exigé.

    • Description

      L'exécution du service est réservée aux compagnies d'assurances agréées par l'Autorité des Services et Marchés Financiers, la FSMA (Financial Services & Market Authority). Les offres des courtiers et agents ne sont pas acceptées.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir adjudicateur vérifiera si l'adjudicataire pressenti se trouve dans la liste des entreprises agréées sur le site de la Banque Nationale de Belgique en suivant le lien : https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/domaines-de-controle/entreprises-dassurance-et-de-24

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
    Title
    Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512100Accident insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
    Duration
    1 year

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