Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan a besoin de services d'assurance pour la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort, en Charente-Maritime, pour une durée de 10 ans. Les critères d'attribution sont le prix (60%), le niveau de garantie et la qualité du mémoire technique (30%), et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

Marché public d'assurances

La Ville d'ANNECY a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans en Haute-Savoie. Le marché est divisé en 5 lots distincts, dont les lots 1, 2 et 4 sont communs à la Ville d'Annecy et au CCAS. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (45%), les moyens de gestion du contrat et des sinistres (10%), les performances en matière de protection sociale et environnementale (5%), et le prix (40%). WTW LYON a un contrat similaire aujourd'hui pour la flotte automobile.

Marché d'assurances construction dans le cadre de l'extention du bâtiment Baudrairie pour le compte du Centre Hospitalier du Nord Mayenne

Le GHT MAYENNE ET HAUT-ANJOU a besoin de services d'assurance construction pour l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne, pour une durée de 10 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les offres seront évaluées sur la base du prix (80%) et de la valeur technique (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'interdiction de soumissionner, un agrément ou une habilitation à exercer (Orias ou équivalent), une attestation Orias, une attestation de RC professionnelle, une garantie financière et un mandat de l'assureur.