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    Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

    OPH 13 HABITAT

    Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

    1. Competition notice published

      Nov 27, 10:14 AMNovember 27, 2025 10:14 AM

    2. Contract start date

      Feb 16, 12:00 AMFebruary 16, 2026 12:00 AM

    3. Contract signed

      Feb 18, 12:00 AMFebruary 18, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Feb 19, 9:53 AMFebruary 19, 2026 9:53 AM

    Brief

    France: Tenders/OPH 13 HABITAT/Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    OPH 13 HABITAT a attribué un accord-cadre à SATEC pour la fourniture de services d'assurance « locataires non assurés » pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1,6 million d'euros. Ces services visent à couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des locataires n'ayant pas satisfait à leur obligation légale d'assurance, conformément aux articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil. Un soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winner
    SATEC
    Number of bids
    1
    Contract value
    €210,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €210,000

    About the bid

      Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme

      Contact name
      VANOVERSCHELDE Damien
      Contact phone
      0491127100
      Contact email
      ejanin@13habitat.fr
      Address
      80, rue Albe, 13004 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Prix des prestations apprécié au vu de l'acte d'engagement

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    OPH 13 HABITAT
    Title
    Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66515200Property insurance services
    Estimated value
    €1,600,000.00
    Duration
    48 months

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      Nov 13, 2026(21 days)
      €5,000,000