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Belgium: Tenders/Commune de Rouvroy/Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
  1. Competition notice published

    Oct 19, 8:00 PMOctober 19, 2026 8:00 PM
  2. Change in competition

    Nov 15, 10:00 PMNovember 15, 2026 10:00 PM
  3. Opening date

    Nov 26, 11:00 AMNovember 26, 2026 11:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Nov 26, 11:00 AMNovember 26, 2026 11:00 AM
  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  6. Tender validity period

    Mar 26, 2027 11:00 AMMarch 26, 2027 11:00 AM
  7. Contract end date

    Dec 30, 2030 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

Brief

Assurances, marché conjoint Commune - CPAS

Deadline
Nov 26,7 days left
Award
Services compris dans la prime 20% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La Commune de Rouvroy recherche des services d’assurance pour renouveler le portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS, dans l’arrondissement de Virton. Les branches concernées comprennent les accidents du travail, les dommages matériels, la responsabilité civile, l’automobile et le cyber. Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’agrément pour les branches proposées et au moins cinq références par branche, réalisées au cours des trois dernières années. L’équipe dédiée doit comprendre un contact principal, deux gestionnaires de contrats et deux gestionnaires de sinistres par branche. L’évaluation porte sur la prime (60 %), les services inclus (20 %), les garanties (15 %) et l’engagement sur la durée (5 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément délivré par la FSMA ou l’autorité compétente de son pays pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre est déposée. Si le soumissionnaire est inscrit dans un autre État membre de l’Espace économique européen que la Belgique, il doit être autorisé à exercer en Belgique par voie de succursale et disposer d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le niveau minimal demandé est « Agréation ».

    Documentation Requirement

    Fournir l’attestation d’agrément de la FSMA ou de l’autorité compétente du pays. Pour un soumissionnaire inscrit dans un autre État membre de l’Espace économique européen que la Belgique, fournir également la preuve de l’autorisation d’exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document établissant l’existence d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit présenter, pour chaque branche d’assurance faisant l’objet du marché, au moins 5 références de services principaux réalisés au cours des trois dernières années auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. (Minimum 5 références au cours des trois dernières années)

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des services de référence par branche d’assurance, indiquant pour chaque service le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier, au cours des trois derniers exercices, d’un chiffre d’affaires global et d’un chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances concernées atteignant au minimum, pour chacune des branches : Accidents du travail : 10.000.000 € ; Dommages matériels : 5.000.000 € ; Responsabilité civile : 5.000.000 € ; Automobiles : 10.000.000 € ; Cyber : 20.000 €.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) des branches d’assurances faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec les montants pour chacune des branches concernées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit disposer d’une équipe chargée de l’exécution du marché comprenant une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche et 2 gestionnaires de sinistres par branche.

    Documentation Requirement

    Fournir une description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, en précisant les titres d’études et l’expérience professionnelle de ses membres dans le domaine d’activité concerné.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire ne doit se trouver dans aucune des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique ; pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70.

    Documentation Requirement

    Fournir le DUME par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans les situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Joindre également un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois. Le soumissionnaire signale d’initiative au début de la procédure, dans le cadre de l’article 70 de la loi, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de cet article.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prime

    Source

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  • Description

    Services compris dans la prime

    Source

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  • Description

    Garanties

    Source

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  • Description

    Engagement sur la durée

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS).

  • Contact

    Carmen RAMLOTcarmen.ramlot@rouvroy.be
  • Type
    Competition
  • Location
    Arr. Virton
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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