Renouvellement des contrats d'assurances ULiège, en 10 lots
- Qualification deadline
- Nov 27,29 days left
- Award
- Critère de services 11% and 4 more
Brief
L’Université de Liège cherche des compagnies d’assurance agréées pour renouveler, en dix lots pouvant être attribués séparément, ses polices d’assurance pour une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois, sur son territoire à Liège. Les prestations couvrent notamment la responsabilité civile, les essais cliniques, les accidents et l’assistance voyage, l’incendie et les pertes d’exploitation, les dommages matériels et scientifiques, les chantiers, les véhicules, l’occupation temporaire de locaux et la responsabilité des administrateurs. Seules les compagnies d’assurance habilitées à exercer les branches concernées peuvent candidater : les courtiers et autres intermédiaires sont exclus. Les candidats doivent justifier d’un agrément BNB/FSMA, d’une notation financière minimale (notamment A- chez Standard & Poor’s ou Fitch, A chez A.M. Best ou A3 chez Moody’s, ou équivalent) et de références récentes répondant aux seuils propres à chaque lot; des collaborateurs techniques francophones ayant au moins trois ans d’expérience en production et en gestion des sinistres sont également requis. L’évaluation combine des critères économiques et qualitatifs portant notamment sur les garanties, les services, l’engagement de durée et l’acceptation du libellé des polices.
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Qualification requirements
Description
Le candidat-assureur doit disposer d’un rating minimum de bonne qualité, démontrée par une attestation appropriée. Si le candidat concerné n’est pas soumis à une notation, sa solidité financière doit être démontrée au moyen d’une déclaration de solvabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat prouve sa capacité financière et économique sur la base d’une déclaration sur l’honneur (accompagnée d’une pièce justificative attestant de cette notation) selon laquelle il dispose au minimum de la notation suivante : • A- (Standard & Poor’s) ou • A (A.M. Best) ou • A- (Fitch) ou • A3 (Moody’s) ou • Une solidité financière comparable, étayée par des documents financiers suffisants. Une capacité solvable correspond à un ratio d’au minimum 150,00 % sur base de la norme II de ratio de solvabilité.
Documentation Requirement
Attestation appropriée ou déclaration de solvabilité.
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Description
Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA prouvant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Agrément BNB/FSMA
Documentation Requirement
Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA.
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Description
Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 1 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 1er rang et Lot 2 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle » 2ème rang min 3 références avec une prime annuelle de minimum 75.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Description
Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 3 RC Promoteurs de recherches biomédicales et RC essais cliniques min 1 référence avec une prime annuelle de minimum 5.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Description
Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 4 Assurances de personnes min 3 références avec une prime annuelle de minimum 250.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Description
Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 5 Assurance Incendie et Pertes d’exploitation min 3 références avec une prime annuelle de minimum 750.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Description
Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 6 Assurance Dommages matériels min 3 références avec une prime annuelle de minimum 20.000€
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Liste de missions similaires.
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Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 7 Assurance Tous risques chantier min 3 référence avec une prime annuelle de minimum 10.000 €
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Liste de missions similaires.
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Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 8 Assurances Auto min 3 références avec une prime annuelle de minimum de 20.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 9 : Assurances Occupation temporaire des locaux min 3 références avec une prime annuelle min de 100€
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Le candidat remet une liste de missions similaires en Assurances Secteur Public ou du secteur privé au cours des trois dernières années, en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique), la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent. Une fourchette de prime sera acceptée avec la mention du minimum de prime égale à l’exigence minimale. Niveau(x) minimal(aux): • Lot 10 RC administrateurs min 3 références avec une prime annuelle de minimum 10.000€
Documentation Requirement
Liste de missions similaires.
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Description
Le candidat remet la preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones avec un minimum de 3 années d’expérience pour les lots pour lesquels il remet sa candidature Niveau(x) minimal(aux): Minimum de 3 années d’expérience respectivement dans la Production et dans la Gestion des sinistres
Documentation Requirement
Preuve des qualifications des collaborateurs techniques.
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Description
Le candidat doit fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (= daté de moins de 3 mois) et dont il résulte que le candidat (on entend par candidature : la firme qui dépose candidature) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Documentation Requirement
Extrait du casier judiciaire ou document équivalent daté de moins de 3 mois.
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Description
Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-contractant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités part
Documentation Requirement
Extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances.
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Award Criteria
Description
Critère économique
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Critère de services
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Critère d'acceptation du wording
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Critère garanties
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Critère d'engagement sur la durée
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Critère de garanties
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From the notice
Le présent marché de services a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de l’Université de Liège, pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats d’assurances en cours à partir du 1/01/2028. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le présent marché est un marché à 10 lots pouvant être attribués à des soumissionnaires différents. Chaque poste fera l’objet d’une police séparée. Lot 1 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 1er rang Poste 1 : RC exploitation et biens confiés, après-livraison et Professionnelle - 1er rang Poste 2 : RC Objective après incendie et explosion Poste 3 : RC Architecte Lot 2 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 2ème rang Lot 3 RC Promoteurs de recherches biomédicales et RC essais cliniques Lot 4 Assurances de Personnes Poste 1 : Accidents du travail Poste 2 : Accidents corporels Poste 3 : Assistance voyage et rapatriement Lot 5 Assurance Incendie et Pertes d’exploitation Lot 6 Assurances Dommages matériels Poste 1 : Tous risques électroniques et matériel scientifique Poste 2 : Tous risques électroniques court terme Poste 3 : Tous Risques expositions Poste 4 : Assurance Bris de machines Poste 5 : Tous Risques Drones Poste 6 : Tous Risques Divers Lot 7 Assurance Tous risques chantier – police Abonnement Lot 8 Assurances Auto Poste 1 : Assurance Flotte Auto Poste 2 : Omnium missions de service Lot 9 Assurances Occupation temporaire des locaux Poste 1 : Assurance Responsabilité civile Poste 2 : Assurance Incendie Lot 10 Assurance RC Administrateurs Remarque importante : Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites sont autorisées à déposer une candidature et le Pouvoir adjudicateur refusera toute candidature déposée par un intermédiaire en assurances (courtier, consultant…).
Contact
marches@uliege.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. LiègeLocation
- 66510000Main codeInsurance services