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    ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES

    Ville de Cholet

    ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES

    1. Competition notice published

      Jun 13, 12:27 PMJune 13, 2025 12:27 PM

    2. Change in competition

      Jul 16, 1:14 PMJuly 16, 2025 1:14 PM

    3. Supplier selection

      Dec 3, 12:00 AMDecember 3, 2025 12:00 AM

    4. Contract signed

      Dec 3, 12:00 AMDecember 3, 2025 12:00 AM

    5. Result notice published

      Dec 31, 12:04 PMDecember 31, 2025 12:04 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Cholet/ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / CCAS de Cholet a attribué un contrat à Cabinet DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS accompagné de PROTECTOR FORSIKRING ASA, Cabinet BEAH SAS BEAH avec LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA / TOKIO MARINE EUROPE SA / GROUPAMA PJ, SMACL Assurances et GROUPAMA LOIRE BRETAGNE pour la fourniture de services d'assurance pour la Ville de Cholet et le Centre Communal d'Action Sociale de Cholet. Le contrat, d'une durée de 5 ans (2026-2030), a une valeur finale de 2 294 902 € et a été divisé en 4 lots. Les critères d'attribution incluaient la nature et l'étendue des garanties (33,3333%), la tarification (26,6667%) et les modalités de gestion des dossiers (6,6667%). Une seule offre a été reçue.

    Result

    Winners
    • DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
    • SAS BEAH ( Groupement de 6 membres)
    • SMACL ASSURANCES
    • groupama Loire Bretagne
    Number of bids
    1
    Contract value
    €2,294,902

    About the bid

      Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP du lot n°1 « dommage aux biens et risques annexes ». Les variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

      Contact phone
      0244092690
      Contact email
      marches-contrats@choletagglomeration.fr
      Address
      RUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les besoins de l'acheteur étaient définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

      Evaluation Method

      Le candidat qui présentait une offre sans réserve ni amendement obtenait la note maximum. Pour les candidats qui présentaient des réserves ces dernières étaient jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    • Description

      Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.

      Evaluation Method

      Ce critère était jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix était un prix unitaire, le calcul de la prime TTC était effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendrait la note maximum.

    • Description

      Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

      Evaluation Method

      Ce critère était noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Cholet
    Title
    ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Maine-et-Loire
    Duration
    5 years

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