ASSURANCES RH

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de quatre ans, une assurance couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et établissements publics du département, y compris le Centre de Gestion. La souscription et l’adhésion sont facultatives, et les prestations concernent la Martinique. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (30 %), la tarification (30 %), la qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire (15 %), la qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (15 %), les modalités de variation des tarifs (5 %) et le critère environnemental (5 %).

Service d'assurances

Aquitanis a besoin de services d'assurances pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).

Assurance des Prestations Statutaires

Le SICTOM MARSAN a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires, réglés par des prix forfaitaires, dans les Landes. CNP ASSURANCES détient actuellement un contrat similaire. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de l'assistance technique (20%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner, l'attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.