Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 12, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. Le marché est passé en groupement de commande ville et CCAS
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La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. Le marché est passé en groupement de commande ville et CCAS
Contact
le Maireinfo@mairie-ramatuelle.fr- CompetitionType
- VarLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66518000Insurance brokerage and agency services