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France: Tenders/Région Auvergne Rhône Alpes/AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026
  1. Competition notice published

    Mar 6, 1:12 PMMarch 6, 2026 1:12 PM
  2. Supplier selection

    May 5, 12:00 AMMay 5, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 17, 12:00 AMJuly 17, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Sep 17, 6:50 AMSeptember 17, 2026 6:50 AM

Brief

AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Autres formations des conducteurs 12% and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 4 years

Brief

La REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a attribué un accord-cadre aux Communes de La Côte d'Arbroz, BELLEVAUX et VAILLY pour la prestation de services de transports scolaires dans le département de la Haute-Savoie, pour une durée de 4 ans. Les critères d'attribution incluaient le prix (60%), le niveau de motorisation du parc de véhicules (9%), les autres formations des conducteurs (12%), la formation des conducteurs à l’écoconduite (7%) et la vérification du dernier passager (12%). Une seule offre a été reçue.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • COMMUNE DE BELLEVAUX
    Winner
  • COMMUNE DE VAILLY
    Winner
  • Commune de La Côte d'Arbroz
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,126,000

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Award Criteria

  • Description

    prix

    Source

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  • Description

    Autres formations des conducteurs

    Source

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  • Description

    Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place

    Source

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  • Description

    Le niveau de motorisation du parc de véhicules

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La formation des conducteurs à l’écoconduite

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Région Auvergne Rhône Alpes

From the notice

  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

  • Contact

    mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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