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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/ATEF : Acquisition d’aéronefs, de moyens de formation, travaux d’infrastructures, soutien et prestations associées pour la formation des pilotes de transport

ATEF : Acquisition d’aéronefs, de moyens de formation, travaux d’infrastructures, soutien et prestations associées pour la formation des pilotes de transport

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Qualification deadline
Aug 19, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 22 years

Brief

Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité non alloti. L’opération d’armement Avion de Transport Ecole du Futur (ATEF) vise la refonte de l’outil de formation préparant aux missions de l’aviation de transport militaire et à leur environnement opérationnel. Il sera mis en œuvre par l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT), située sur la BA 702 d’Avord. L’activité principale de l’école porte sur la "spécialisation transport" d’élèves pilotes. Le Titulaire mettra progressivement en service, sur la BA 702 : - une flotte d’avions certifiés de type bimoteur pressurisé de définition homogène (un type certifié d’appareil unique présentant éventuellement des modifications répondant aux besoins spécifiques de l'EAT) ; - les simulateurs associés (type envisagé au stade du lancement de la procédure : FNPT level II selon la règlementation CS-FSTD), outils de formation divers et prestations associées ; - les infrastructures pour le stockage, la maintenance des avions et la formation (simulateurs, salles de briefing, de cours..). Le marché prévoit aussi le soutien de toutes les fournitures du marché (aéronefs, moyens de formation et infrastructures). En option, le marché prévoit l’acquisition et le soutien d’avions supplémentaires de même type pour la Marine Nationale (MN) sur la BAN de Lann-Bihoué et les prestations associées. A titre indicatif, l’activité maximale annuelle envisagée pour l’activité aérienne formation de l'EAT sera de 10 100 heures de vol (HDV) et 11 100 heures de simulateur. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le Titulaire. Pour la MN, l'activité maximale envisagée sera de 3 400 HDV. En fonction des besoins d’adaptation de l’activité aérienne, ces volumes horaires pourront évoluer pendant l’exécution du contrat. Le nombre annuel de personnels stagiaires concernés pour l'EAT sera de l'ordre de 80 stagiaires (français et étrangers). A des fins d'exploitation pour l’optimisation du cursus de formation, il sera demandé de sauvegarder et rendre accessible l'intégralité des données générées par les moyens de formation du présent marché. Le moyen d'acquisition pour les moyens de formation (avions, simulateurs, outils de formation...) envisagé au stade du lancement de la procédure est la location-vente. Le marché comportera des tranches optionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas les affermir. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 19 août 2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R.2362-8 du code de la commande publique (CCP). Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (part provisionnelle). Les infrastructures construites par le Titulaire relèvent du domaine public de l’État. Elles seront mises à la disposition du Titulaire pour l'exécution du marché selon les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE - phase offre). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le DCE dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer des nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace Économique Européen (EEE). La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Documentation Requirement

    Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

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  • Description

    Le chiffre annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 20 000 000 euros HT.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) réalisé au cours des trois derniers exercices connus. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat individuel (ou le groupement) s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, ces sous-traitants devront fournir les mêmes documents et informations en terme de capacités. Cette information peut être fournie en remplissant le formulaire DC4. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ses sous-traitants qui devront fournir les preuves de leurs capacités en la matière et la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’eux leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu’il dispose de compétences dans la production et la modification d’aéronefs, de simulateurs de vols et d’outils de formation de pilotes. Cette capacité doit s'appuyer pour les aéronefs sur la détention de l’agrément Part 21J et Part 21G ou équivalent reconnu par l’EASA ou un agrément EMAR équivalent reconnu par la DSAé (Direction de la Sécurité Aéronautique d’État).

    Documentation Requirement

    Pour démontrer ses capacités techniques, le candidat (ou le groupement) présentera les agréments détenus et privilèges associés, les principales livraisons effectuées et les principaux services fournis au cours des dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous traitants ou sous contractants ne présentant pas le caractère de sous traitant) pour justifier de ses capacités techniques, ces opérateurs devront fournir les mêmes documents et informations en terme de capacités. Cette information peut être fournie en remplissant le DC4 pour les sous-traitants. Le candidat (ou le groupement) devra aussi fournir la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public et préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée par l'opérateur économique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’eux leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu’il dispose de compétences en mise en œuvre et maintenance d’une flotte d’aéronefs et en gestion du maintien de la navigabilité. Cette capacité doit s'appuyer sur la détention de l’agrément Part 145 ou équivalent reconnu par l’EASA ou un agrément EMAR ou équivalent reconnu par la DSAé (Direction de la Sécurité Aéronautique d’État).

    Documentation Requirement

    Pour démontrer ses capacités techniques, le candidat (ou le groupement) présentera les agréments détenus et privilèges associés, les principales livraisons effectuées et les principaux services fournis au cours des dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous traitants ou sous contractants ne présentant pas le caractère de sous traitant) pour justifier de ses capacités techniques, ces opérateurs devront fournir les mêmes documents et informations en terme de capacités. Cette information peut être fournie en remplissant le DC4 pour les sous-traitants. Le candidat (ou le groupement) devra aussi fournir la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public et préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée par l'opérateur économique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’eux leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché.

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu’il dispose de compétences en conception et construction d’infrastructures de complexité équivalente à celles requises pour un hangar de stockage et de maintenance pour les avions ainsi que pour un bâtiment abritant les simulateurs et des salles de cours.

    Documentation Requirement

    Pour démontrer ses capacités techniques, le candidat (ou le groupement) présentera les agréments détenus et privilèges associés, les principales livraisons effectuées et les principaux services fournis au cours des dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous traitants ou sous contractants ne présentant pas le caractère de sous traitant) pour justifier de ses capacités techniques, ces opérateurs devront fournir les mêmes documents et informations en terme de capacités. Cette information peut être fournie en remplissant le DC4 pour les sous-traitants. Le candidat (ou le groupement) devra aussi fournir la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public et préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée par l'opérateur économique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’eux leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché.

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu’il dispose d'expérience en gestion de projets complexes (montages contractuels, multi-domaines, financements, ...).

    Documentation Requirement

    Pour démontrer ses capacités techniques, le candidat (ou le groupement) présentera les agréments détenus et privilèges associés, les principales livraisons effectuées et les principaux services fournis au cours des dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous traitants ou sous contractants ne présentant pas le caractère de sous traitant) pour justifier de ses capacités techniques, ces opérateurs devront fournir les mêmes documents et informations en terme de capacités. Cette information peut être fournie en remplissant le DC4 pour les sous-traitants. Le candidat (ou le groupement) devra aussi fournir la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public et préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée par l'opérateur économique. Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L.2193-2 du code de la commande publique. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’eux leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doivent être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché.

    Source

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  • Description

    En cas de groupement, le candidat fournira une présentation de l'organisation industrielle envisagée pour l'exécution du contrat.

    Documentation Requirement

    Le dossier du candidat comportera les éléments suivants : présentation de l'organisation industrielle envisagée pour l'exécution du contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat décrira les sources d’approvisionnement dont il dispose pour assurer la maintenance des moyens du présent projet de marché avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.

    Documentation Requirement

    Le dossier du candidat comportera les éléments suivants : description des sources d’approvisionnement dont il dispose pour assurer la maintenance des moyens du présent projet de marché avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.

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From the notice

  • Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité non alloti. L’opération d’armement Avion de Transport Ecole du Futur (ATEF) vise la refonte de l’outil de formation préparant aux missions de l’aviation de transport militaire et à leur environnement opérationnel. Il sera mis en œuvre par l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT), située sur la BA 702 d’Avord. L’activité principale de l’école porte sur la "spécialisation transport" d’élèves pilotes. Le Titulaire mettra progressivement en service, sur la BA 702 : - une flotte d’avions certifiés de type bimoteur pressurisé de définition homogène (un type certifié d’appareil unique présentant éventuellement des modifications répondant aux besoins spécifiques de l'EAT) ; - les simulateurs associés (type envisagé au stade du lancement de la procédure : FNPT level II selon la règlementation CS-FSTD), outils de formation divers et prestations associées ; - les infrastructures pour le stockage, la maintenance des avions et la formation (simulateurs, salles de briefing, de cours..). Le marché prévoit aussi le soutien de toutes les fournitures du marché (aéronefs, moyens de formation et infrastructures). En option, le marché prévoit l’acquisition et le soutien d’avions supplémentaires de même type pour la Marine Nationale (MN) sur la BAN de Lann-Bihoué et les prestations associées. A titre indicatif, l’activité maximale annuelle envisagée pour l’activité aérienne formation de l'EAT sera de 10 100 heures de vol (HDV) et 11 100 heures de simulateur. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le Titulaire. Pour la MN, l'activité maximale envisagée sera de 3 400 HDV. En fonction des besoins d’adaptation de l’activité aérienne, ces volumes horaires pourront évoluer pendant l’exécution du contrat. Le nombre annuel de personnels stagiaires concernés pour l'EAT sera de l'ordre de 80 stagiaires (français et étrangers). A des fins d'exploitation pour l’optimisation du cursus de formation, il sera demandé de sauvegarder et rendre accessible l'intégralité des données générées par les moyens de formation du présent marché. Le moyen d'acquisition pour les moyens de formation (avions, simulateurs, outils de formation...) envisagé au stade du lancement de la procédure est la location-vente. Le marché comportera des tranches optionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas les affermir. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 19 août 2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R.2362-8 du code de la commande publique (CCP). Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (part provisionnelle). Les infrastructures construites par le Titulaire relèvent du domaine public de l’État. Elles seront mises à la disposition du Titulaire pour l'exécution du marché selon les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE - phase offre). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le DCE dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer des nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace Économique Européen (EEE). La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas,les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir la rubrique "informations complémentaires" (rubriques 2.1 et 2.1.4) pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-annonces-joue.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Cher
  • Main code
    Military aircrafts
    35610000
  • 50650000Repair and maintenance services of military aircrafts, missiles and spacecrafts

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