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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC) - 2 LOTS

AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC) - 2 LOTS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Apr 28,Expired
Award
Valeur Technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Mar 2030

Brief

Le SICTIAM (06) a attribué un accord-cadre à MGDIS pour l'acquisition, les prestations de services d'accompagnement et de maintenance d'applications de gestion de la relation citoyen (GRC), réparties en 2 lots. Le contrat a une valeur finale de 500 000 € et a été attribué sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).

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Result

TED
  • MGDIS
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €500,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €500,000

Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at SICTIAM (06)

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Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition ainsi que des prestations de services d'accompagnement et de maintenance d'applications de gestion de la relation citoyen (GRC) - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.Main features of the procedureL’accord-cadre a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Software package and information systems
    48000000
  • 72267100Maintenance of information technology software

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