Avis de pré-information - Conception, mise en service et exploitation du Service Numérique Multimodal Titre Unique pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.

Le présent avis de pré-information concerne un projet de marché ayant pour objet la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique. Le contexte du projet titre de Transport Unique : La France comporte 712 Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM), chacune proposant des services de transport tarifés avec des systèmes billettiques (200 différents recensés) aux spécificités multiples et sont chacune en particulier libres de leur politique tarifaire. Cette multiplicité engendre une complexité accrue pour les usagers, notamment lors de déplacements transrégionaux ou intermodaux. Face aux enjeux de décarbonation des mobilités et de report modal, le projet « titre unique » répond à une aspiration des usagers, clairement exprimée par la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020 (dans sa proposition SD-D2.2 « Développer un projet d'unification des titres de transport ou de carte multimodale ».) . Afin de concevoir le « titre de transport de demain », un Hackathon s'est tenu en février 2023. Deux solutions ont été sélectionnées comme lauréates. Les résultats du Hackathon ont été pris en compte comme point de départ du projet, dans le but de simplifier au maximum le parcours usager. Depuis ce Hackathon, de nombreuses réunions de travail organisées par la DGITM ont eu lieu avec les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de transport, les experts en normalisation, l'écosystème des services numériques de mobilité et les usagers. Le « titre unique » souhaite apporter un choc de simplification : il a pour vocation de permettre de se déplacer sur tous les réseaux et services de mobilité à l'aide d'un seul support universel, rapprochant ainsi l'offre réelle de l'offre perçue par les usagers (billettique, compte mobilité). Il n'a pas vocation à modifier les grilles tarifaires des AOM. Dans le même temps, le projet prend en compte les changements majeurs en cours au sein de l'écosystème : ouverture à la concurrence des Trains Express Régionaux (TER) et des Trains d'Equilibre du Territoire (TET), l'article 28 de la Loi d'Orientation des Mobilités conduisant les AOM et opérateurs de transports à ouvrir les canaux de vente à des tiers, succès de l'open payment et de la vente de titres sur mobile, développements des Mobilités par Association de Services (MAS) publics et des MAS privés dans plusieurs pays. Au-delà de la pertinence pour les usagers, le projet incite ainsi à une collaboration inédite entre l'Etat, les AOM et les opérateurs de transport, ouvrant la voie à une transformation profonde de l'action publique (création de briques ouvertes et mutualisées, mise en place de lignes directrices pour une vision long-terme de la filière) et à une souveraineté numérique renforcée. Le projet de « titre unique » permet de co-concevoir un cadre contractuel et des briques mutualisées et d'en faire une mise en oeuvre partagée collectivement. Le projet titre unique vise à permettre de voyager sur la France entière, en s'appuyant sur les services existants. Il comprend 2 volets : * une expérimentation d'une application mobile nationale, facilitant le parcours des usagers, développée par itérations et déployée progressivement sur les territoires pilotes volontaires (voir également point 2.1.4 Informations générales). Cette période débutera avec des premiers livrables et tests dès la fin d'année 2024 ; * une feuille de route nationale d'interopérabilité, co-construite avec les AOM. L'objectif du projet est de pérenniser un dispositif pour faire vivre cette interopérabilité nationale. L'interopérabilité nationale n'implique pas que les usagers devront utiliser une application nationale ; un utilisateur d'une application ou carte régionale ou locale, publique ou privée, respectant les règles d'interopérabilité, pourra utiliser tous les services en France s'y conformant, à terme a minima l'ensemble des réseaux de transport public et autant que possible d'autres services de mobilité partagée, ou de stationnement par exemple. A terme, l'adoption d'un régime nominal sera actée lorsque le service sera transféré à une entité co-gérée avec les différentes parties prenantes. L'expérimentation doit permettre de décider si et comment pérenniser les services nationaux qui seront testés auprès des usagers, avec les AOM et les opérateurs. L'application mobile, le service numérique expérimenté et la plateforme évolueront en fonction du retour des utilisateurs et des parties prenantes. L'aspect évaluation sera très important dans le projet, permettant l'amélioration progressive du service et des briques techniques et de qualifier sa réussite.