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Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Showing 1-50 of 51 notices

Avis de préinformation – Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de plateforme nationale d’interopérabilité (PNI) de distribution des titres de transport et au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de sa gouvernance
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Advisory notice
Framework agreement
Active
€5,600,000
17.02.2027
03.11.2026
48 months
Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Active
—
—
02.11.2026
12 months
Convention passée entre l'Etat et la société COFIROUTE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract modification notice
-
Active
—
—
14.09.2026
64 years
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€4,500,000
09.10.2026
04.09.2026
12 months
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€14,000,000
09.10.2026
04.09.2026
12 months
Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Active
€6,250,000
—
01.09.2026
24 months
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Active
€3,400,000
—
13.07.2026
24 months
Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Active
€150,000
—
08.07.2026
20 weeks
Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€832,000
03.09.2026
07.07.2026
48 months
Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Notice on buyer profile
-
Expired
—
02.06.2026
03.06.2026
-
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€4,500,000
26.06.2026
11.05.2026
12 months
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
—
26.06.2026
11.05.2026
12 months
Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€832,000
24.04.2026
17.03.2026
48 months
Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€200,000
15.03.2026
16.03.2026
-
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€17,500,000
09.03.2026
10.03.2026
12 months
Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€153,000
02.04.2026
23.02.2026
12 months
Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
-
Expired
—
30.04.2026
18.02.2026
-
Convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract modification notice
-
Expired
—
21.01.2026
22.01.2026
457 months
Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€6,500,000
04.01.2026
05.01.2026
-
Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Notice on buyer profile
-
Expired
—
23.12.2025
24.12.2025
-
Avis de sourçage : Consultation des exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de trains d’équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse par l’État (avis de pré-information publié au JOUE le 5 février 2025 - Réf. DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-09-2025 - https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/80154-2025)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Notice on buyer profile
-
Expired
—
26.11.2025
27.11.2025
-
Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€450,000
28.11.2025
22.10.2025
12 months
Marché global de performance (« MGP ») pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
€40,000,000
08.09.2025
09.09.2025
-
Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€200,000
15.10.2025
08.09.2025
-
Assistance technique auprès de la DMR pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l’exploitation à la fin des concessions autoroutières
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€365,000
31.07.2025
01.08.2025
12 months
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€25,000,000
15.10.2025
31.07.2025
12 months
Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
—
27.07.2025
28.07.2025
-
DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025 | DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025 : Déploiement d’unités embarquées des véhicules d’exploitation gestionnaires (UEVg), C-ITS et développements informatiques associés : Achat d’UEVg, installation, maintenance, supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l’ensemble des DIR
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€13,000,000
04.08.2025
28.07.2025
24 months
Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Advisory notice
-
Expired
—
15.11.2025
15.07.2025
-
Fourniture et maintenance d’équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€214,369
10.06.2025
11.06.2025
-
L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
—
29.05.2025
30.05.2025
-
Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Advisory notice
-
Expired
—
19.07.2025
19.03.2025
96 months
Mission d'assistance technique auprès de la direction des mobilités routières (DMR) pour la gestion de la continuité des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation à la fin des concessions autoroutières
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
—
26.03.2025
28.02.2025
48 months
Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services de l'année 2024
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Notice on buyer profile
-
Expired
—
06.02.2025
07.02.2025
-
Mission d'assistance à la gestion d'un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire "CDG Express"
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€300,000
03.03.2025
23.01.2025
48 months
Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
€300,000
03.03.2025
20.01.2025
48 months
Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
Framework agreement
Expired
—
21.02.2025
07.01.2025
48 months
Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
—
05.01.2025
06.01.2025
-
Intermodal transport by rail of semi trailers between Aiton (FR) and Orbassano (IT)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Cancellation or missing contract award
-
Expired
€42,000,000
26.11.2024
27.11.2024
-
Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Competition notice
-
Expired
—
16.12.2024
19.11.2024
-
Bon état d'entretien des « équipements d'exploitation » et de la signalisation Mission d'assistance technique dans la perspective des fins de concessions autoroutières
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€870,000
07.08.2024
08.08.2024
-
Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€2,500,000
06.08.2024
07.08.2024
-
avenant n°1 au Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre les gares de Paris-Est et de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract modification notice
-
Expired
—
05.08.2024
06.08.2024
180 months
Prestation d'instruction et service support des demandes de tarif social ferroviaire « élève, étudiant, apprenti » (EEA)
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€1,000,000
04.08.2024
05.08.2024
-
Recueil et exploitation des données relatives aux infrastructures routières du réseau routier national non concédé
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
—
23.07.2024
24.07.2024
-
Accord-cadre relatif à des missions d'assistance technique auprès de la Sous-Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT) concernant les services numériques de mobilité.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
—
20.06.2024
21.06.2024
-
Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
Framework agreement
Expired
€10,000,000
12.06.2024
13.06.2024
-
Mise à jour des courbes débit vitesse utilisées dans les modèles de trafic routiers interurbains
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
—
11.06.2024
12.06.2024
-
Avis de pré-information - Conception, mise en service et exploitation du Service Numérique Multimodal Titre Unique pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Advisory notice
Framework agreement
Expired
€24,000,000
04.06.2024
25.04.2024
4 years
Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Contract award notice
-
Expired
€5,100,000
21.03.2024
22.03.2024
-