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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF/B25-02721-MHM - Prestations de gardiennage de chantiers sur le centre CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel (Essonne)

  1. Competition notice published

    Oct 16, 2025 5:44 AMOctober 16, 2025 5:44 AM

  2. Qualification deadline

    Nov 17, 2025 11:00 AMNovember 17, 2025 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

B25-02721-MHM - Prestations de gardiennage de chantiers sur le centre CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel (Essonne)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Nov 17, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 41 months

Brief

Les Prestations, objet de l'accord-cadre portent sur des missions de gardiennage de chantiers sur le site du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel (91). Ces prestations consistent à réaliser des missions de gardiennage à la demande du CEA en fonction des besoins identifiés. Elles concernent : - le contrôle des accès à un chantier ou dans le cadre d'une opération spécifique, - le relevé des entrées/sorties du personnel autorisé via un registre à renseigner, - la réalisation de rondes de surveillance, - l'application de consignes de sécurité, - l'application de procédures écrites en cas d'évènements particuliers (appel de numéro d'urgence, mise en sécurité de matériel...), - l'accompagnement dans le rôle complémentaire lié à la sécurité du travail (secourisme, contrôle du port de l'équipement de protection individuelle...), - l'accompagnement des entreprises/chauffeurs-livreurs depuis l'entrée du site jusqu'au chantier, - l'accompagnement sur le chantier, - la vérification de l'absence de personnel sur le chantier en fin de journée. Les chantiers concernés par les prestations sont des chantiers BGC (bâtiment et génie civil) et autres chantiers. La volumétrie annuelle du besoin de gardiennage de chantiers est estimée à 7 par an sur des durées variables. L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 15 mois (période ferme). Il pourra être renouvelé pour une période optionnelle de 26 mois au maximum. Il ne pourra excéder 41 mois. La période optionnelle sera exécutée à la seule décision du CEA et pourra être notifiée partiellement et plusieurs fois, sans jamais dépasser les 26 mois.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises doivent fournir le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée pour l'année 2024.

    Documentation Requirement

    Attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024.

    Documentation Requirement

    Attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Documentation Requirement

    Présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, ou autres moyens de justification des capacités financières et professionnelles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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  • Contact

    Marie-Hélène MACHADOmarie-helene.machado@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Guard services
    79713000
  • 79710000Security services

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