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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF/B26-03532-MHM-Prestations de taxis pour le CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel (91)
  1. Competition notice published

    Jun 25, 6:14 AMJune 25, 2026 6:14 AM
  2. Tender submission deadline

    Jul 27, 2:00 PMJuly 27, 2026 2:00 PM
  3. Tender validity period

    Mar 27, 2027 3:00 PMMarch 27, 2027 3:00 PM

Brief

B26-03532-MHM-Prestations de taxis pour le CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel (91)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 27,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.8Mover 4 years

Brief

Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF a besoin de services de taxi pour un accord-cadre d'une durée de 48 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 4,8 millions d'euros. Les prestations concernent des courses de taxis en France métropolitaine 24h/24, 7j/7, avec un système de réservation sécurisé (application mobile, site internet et standard téléphonique) garantissant l'anonymisation des passagers et du CEA. Environ 10 000 courses par an sont estimées, dont 85% en région parisienne et 15% dans d'autres régions. Le contrat comprend une phase préparatoire d'un mois, une tranche ferme de 36 mois et une option de prolongation de 11 mois maximum.

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Qualification requirements

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un extrait-K-bis ou équivalent pour information.

    Source

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  • Description

    Le candidat et chaque cotraitant doivent avoir une attestation d’assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Les mêmes renseignements et documents que ceux demandés pour le candidat principal concernant son/ses sous-traitants. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Source

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From the notice

  • Les prestations concernent des courses de taxis en France métropolitaine 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec un système de réservation sécurisé selon 3 modes (application mobile, site internet et standard téléphonique) Le système de réservation devra garantir l'anonymisation des passagers et du CEA. A titre indicatif, le volume des courses, estimé à environ 10 000 courses par an, est réalisé pour 85% en région parisienne (départements 75, 77, 78,91, 92, 93, 94 et 95) et en "région parisienne élargie" (dans un rayon de 50 kms maximum du CEA/DIF) et 15 % dans les autres régions (notamment la Nouvelle Aquitaine,la Provence Alpes Côte d'Azur, la Bourgogne Franche Comté, la Bretagne). Ces estimations ne saurait engager le CEA. Le marché se décompose comme suit : - Option 1 : une phase préparatoire d'1 mois (levée à la date de notification du marché, le cas échéant), - une phase d'exécution composée d'une tranche ferme de 36 mois (à compter de la réunion d'enclenchement du marché ou en cas de levée de la part optionnelle 1, à l'issue de la phase préparatoire) et d'une option de prolongation 11 mois maximum à l'échéance de la tranche ferme (Option 2). La levée de la tranche optionnelle pourra être notifiée partiellement.

  • Contact

    Marie-Hélène MACHADOmarie-helene.machado@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Taxi services
    60120000

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