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France: Tenders/Ademe/Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant
  1. Competition notice published

    Apr 16, 11:58 AMApril 16, 2026 11:58 AM
  2. Tender submission deadline

    Aug 18, 10:00 AMAugust 18, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Feb 18, 2027 11:00 AMFebruary 18, 2027 11:00 AM

Brief

Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

L'Ademe a besoin de services pour des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à mieux caractériser les niveaux d'exposition par inhalation aux agents chimiques dangereux et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites (hors travaux et en phase travaux) où l'Ademe assure la maîtrise d'ouvrage.

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From the notice

  • L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

  • Contact

    Mme FOURNY Séverine, Rédactriceseverine.fourny@ademe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Technical inspection services
    71631000
  • 71317000Hazard protection and control consultancy services90714000Environmental auditing

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