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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d'Electricité/Cellule en shelter PSEM 225kV

  1. Competition notice published

    Dec 18, 2025 3:25 PMDecember 18, 2025 3:25 PM

  2. Qualification deadline

    Jan 5, 10:00 PMJanuary 5, 2026 10:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Cellule en shelter PSEM 225kV

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jan 5,Expired
Award
Qualité 30%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 3 years

Brief

RTE Réseau de transport d'Electricité a besoin de la réalisation de l'étude, du montage, de la fourniture, de la livraison et de l'essai d'une cellule en Shelter de type PSEM 225 kV, pour une durée de 3 ans. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la qualité (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation des bilans des trois dernières années, des déclarations bancaires ou preuves d'assurance, et une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des productions similaires (PSEM, PSEM avec Shelter et cellule mobile PSEM).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Candidats établis en France: Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE.

    Documentation Requirement

    Numéro SIREN délivré par l’INSEE.

    Source

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  • Description

    Candidats établis en France: Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse.

    Documentation Requirement

    Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse.

    Source

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  • Description

    Candidats établis en France: Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises.

    Source

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  • Description

    Candidats établis hors de France: Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création).

    Documentation Requirement

    Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création).

    Source

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  • Description

    Candidats établis hors de France: Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés: Attestation confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

    Documentation Requirement

    Attestation.

    Source

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  • Description

    Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine).

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC: une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie.

    Documentation Requirement

    Une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect.

    Source

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  • Description

    Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Des déclarations bancaires appropriées.

    Documentation Requirement

    Déclarations bancaires appropriées.

    Source

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  • Description

    Une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation de la société incluant: Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d’intervention.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation de la société.

    Source

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  • Description

    Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Références représentatives de productions similaires.

    Documentation Requirement

    Références représentatives de productions similaires.

    Source

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  • Description

    L’effectif total de la société (global et France).

    Documentation Requirement

    L’effectif total de la société (global et France).

    Source

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  • Description

    Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    La constitution du groupement (si applicable).

    Documentation Requirement

    La constitution du groupement (si applicable).

    Source

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  • Description

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (PSEM, PSEM avec Shelter et cellule mobile PSEM), accompagnée d’attestations de bonne exécution précisant : montant, date, lieu, conformité aux règles de l’art et bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d’attestations de bonne exécution.

    Source

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  • Description

    Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Organisation industrielle avec les différentes usines, sites de productions.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation industrielle avec les différentes usines, sites de productions.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de consultation

    Source

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  • Description

    Définis dans les documents de consultation

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Réalisation de l'étude, montage, fourniture, livraison, et essai d'une cellule en Shelter type PSEM 225 kV

  • Contact

    Pôle Achats Parismatthieu.joncour@rte-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Electrical equipment and apparatus
    31600000

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