Search

  • Search


    Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

    Département des Hautes Pyrénées

    Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

    1. Competition notice published

      Feb 24, 3:26 PMFebruary 24, 2026 3:26 PM
    2. Contract signed

      Jul 2, 12:00 AMJuly 2, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jul 3, 8:11 AMJuly 3, 2026 8:11 AM

    Brief

    France: Tenders/Département des Hautes Pyrénées/Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Département des Hautes Pyrénées a l'intention de conclure un accord-cadre avec DOMISERVE pour la fourniture de services de Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales. Le contrat, d'une durée initiale d'un an (du 01/09/2026 au 31/08/2027) et reconductible trois fois un an, a un maximum de 8 000 000 euros HT pour le lot 1 et 160 000 euros HT pour le lot 2 pour la période initiale. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (accompagnement, solution de dématérialisation, délais de traitement, sécurisation des données, restitution des informations, qualité des outils de gestion, accompagnement du Département et des bénéficiaires, plan de communication) et le prix des prestations. Deux offres ont été reçues.

    Result

    Winners
    • DOMISERVE
    • DOMISERVE
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €32,640,000

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an

      Contact name
      PÉLIEU Michel
      Contact phone
      0562567865
      Contact email
      commandepublique@ha-py.fr
      Address
      Hotel du département, 65013 Tarbes

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

      Sub-criteria

      Description

      Accompagnement du maitre d'ouvrage, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre

      Description

      Solution de dématérialisation

      Description

      Délais de traitement des commandes et continuité de service

      Description

      Sécurisation des données

      Description

      Restitution des informations

    • Description

      Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation

    • Description

      Valeur technique

      Sub-criteria

      Description

      Qualité des outils de gestion (références, outil extranet, tableau de suivi,...) (dont les échantillons)

      Description

      Accompagnement du Département et des bénéficiaires (service clients, téléphone, mails)

      Description

      Plan de communication

    • Description

      Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département des Hautes Pyrénées
    Title
    Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    22440000Cheque forms

    Active similar competitions

    • DISP Dijon Direction Interregionale des services pénitentiaires de Dijon

      Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

      PFC Ouest a besoin de services de traitement et de compensation pour la fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 893 040 EUR. Ces CESU sont destinés au paiement de services à la personne, de prestations fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile pour les ascendants bénéficiaires de l'APA. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont le prix (45%), la valeur technique (45%, incluant l'organisation et la méthodologie de traitement des demandes, la qualité du service client pour l'administration et pour les agents bénéficiaires) et les dispositions environnementales et sociales (10%, incluant l'allègement de l'impact carbone et l'insertion par l'activité économique).

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)
      €2,893,040
    • Département de la Haute-Saône

      Sosialtjenester og omsorg

      Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

      Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €2,800,000
    • Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

      Rekruttering og bemanning

      MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE

      L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a besoin de services de mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 169 millions d'euros. La consultation se déroule en plusieurs phases et vise à sélectionner des titulaires pour des accords-cadres. Les critères d'attribution sont le prix (42,3077%), la valeur technique (23,0769%), l'intégration de personnes en situation de handicap et la promotion du CDI intérimaire (7,6923%), un critère environnemental (3,8462%), l'intégration de profils éloignés de l'emploi (7,6923%), et un autre critère environnemental (3,8462%).

      Framework agreementSep 17, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €169,000,000
    • Département des Landes

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

      Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
    • CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

      Sosialomsorg med innkvartering

      2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

      Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 784 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%) et la valeur technique (60%).

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)
      €2,784,000