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    Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

    DIR-NORD-OUEST

    Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

    1. Competition notice published

      Sep 30, 1:15 PMSeptember 30, 2026 1:15 PM

    2. Questions deadline

      Oct 30, 9:59 PMOctober 30, 2026 9:59 PM

    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      May 9, 9:00 AMMay 9, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DIR-NORD-OUEST/Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
    Brief

    PFC Ouest a besoin de services de traitement et de compensation pour la fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 893 040 EUR. Ces CESU sont destinés au paiement de services à la personne, de prestations fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile pour les ascendants bénéficiaires de l'APA. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont le prix (45%), la valeur technique (45%, incluant l'organisation et la méthodologie de traitement des demandes, la qualité du service client pour l'administration et pour les agents bénéficiaires) et les dispositions environnementales et sociales (10%, incluant l'allègement de l'impact carbone et l'insertion par l'activité économique).

    About the bid

      Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.

      Contact name
      Bureau des procédures de commande publique
      Contact phone
      0000000000
      Contact email
      dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
      Address
      Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Montant du DQE

    • Description

      Valeur technique décomposée en Sous-critère 1: Organisation et méthodologie de traitement des demandes transmises par la DRH - 15% Sous-critère 2: Qualité du service client mis en place pour l'administration (gestionnaires et administrateurs) - 15% Sous-critère 3: Qualité du service client mis en place pour les agents bénéficiaires - 15%

      Sub-criteria

      Description

      Organisation et méthodologie de traitement des demandes transmises par la DRH

      Description

      Qualité du service client mis en place pour l'administration (gestionnaires et administrateurs)

      Description

      Qualité du service client mis en place pour les agents bénéficiaires

    • Description

      Dispositions environnementales et sociales décomposées en: Sous-critère 1: Critère environnemental (allègement de l'impact carbone des flux numériques) - 5% Sous-critère 2: Critère social ( insertion par l'activité économique) - 5%

      Sub-criteria

      Description

      Allègement de l'impact carbone des flux numériques

      Description

      Insertion par l'activité économique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DIR-NORD-OUEST
    Title
    Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €2,893,040.00
    Duration
    24 months

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