Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
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Sosialtjenester og omsorg
Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services pour la mise en œuvre d'un dispositif de versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous forme de Chèques Emploi Services Universels Préfinancés (CESU), via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Le titulaire sera mandaté pour payer, au nom et pour le compte du Département, ces prestations sociales en nature aux bénéficiaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).
About the bid
- Contact name
- GLEYZE Jean-Luc
- Contact phone
- 0556993333
- Contact email
- dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
- Address
- Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Prix
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Conseil Départemental de la Gironde
- Title
- Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Gironde
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…