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    Chèque emploi service universel prefinance (CESU)

    Conseil Départemental de la Gironde

    Chèque emploi service universel prefinance (CESU)

    1. Competition notice published

      Jul 1, 8:10 AMJuly 1, 2026 8:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Aug 14, 2:00 PMAugust 14, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Aug 17, 7:00 AMAugust 17, 2026 7:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 14, 3:00 PMJanuary 14, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental de la Gironde/Chèque emploi service universel prefinance (CESU)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services pour la mise en œuvre d'un dispositif de versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous forme de Chèques Emploi Services Universels Préfinancés (CESU), via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Le titulaire sera mandaté pour payer, au nom et pour le compte du Département, ces prestations sociales en nature aux bénéficiaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

      Contact name
      GLEYZE Jean-Luc
      Contact phone
      0556993333
      Contact email
      dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
      Address
      Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Gironde
    Title
    Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85310000Social work services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Gironde
    Duration
    12 months

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    • PRO BTP

      Sosialomsorg med innkvartering

      AO Alliance PRO CESU Action sociale

      PRO BTP a besoin de services pour l'émission, le suivi et la distribution de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés pour les bénéficiaires de l'Alliance professionnelle, via un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Les services seront livrés à Paris.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €0
    • DIR-NORD-OUEST

      Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

      PFC Ouest a besoin de services de traitement et de compensation pour la fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 893 040 EUR. Ces CESU sont destinés au paiement de services à la personne, de prestations fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile pour les ascendants bénéficiaires de l'APA. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont le prix (45%), la valeur technique (45%, incluant l'organisation et la méthodologie de traitement des demandes, la qualité du service client pour l'administration et pour les agents bénéficiaires) et les dispositions environnementales et sociales (10%, incluant l'allègement de l'impact carbone et l'insertion par l'activité économique).

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €2,893,040
    • Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

      Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

      La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de services d'appui et d'accompagnement à l'emploi, avec un support pour diverses activités, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services seront livrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (50%).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(27 days)
      €600,000
    • Conseil départemental du Val-d'Oise

      Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

      Le Conseil départemental du Val-d'Oise a besoin de services de fourniture, personnalisation, livraison et gestion de titres de paiement pour l'action sociale de son personnel, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 100 000 EUR. Ces titres de paiement sont destinés à deux prestations : des chèques cadeaux pour les enfants des agents à Noël (Lot 1) et des titres de paiement à usage restreint pour une aide financière d'urgence non remboursable aux agents (Lot 2). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65%), le prix (30%) et la valeur environnementale (5%).

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 2, 2026(23 days)
      €100,000
    • Conseil Départemental de la Gironde

      Kulde- og varmepumpeservice

      CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

      Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de contrôle, de vérification, d'assistance et de conseils concernant l'ensemble des installations techniques de ses sites dans le département de la Gironde, pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot. Les critères d'attribution sont la valeur environnementale (10%), la valeur technique (40%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices, l'inscription à un registre professionnel, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et une liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)