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    Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération

    Vienne Condrieu Agglomération

    Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération

    1. Competition notice published

      Sep 4, 7:11 AMSeptember 4, 2025 7:11 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 31, 11:00 AMOctober 31, 2025 11:00 AM
    3. Opening date

      Oct 31, 1:00 PMOctober 31, 2025 1:00 PM
    4. Tender validity period

      Apr 30, 10:00 AMApril 30, 2026 10:00 AM
    5. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Vienne Condrieu Agglomération/Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026)

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026)

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0474783210
      Contact email
      marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
      Address
      Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (formulaire Dc1)

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    • Description

      Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

    • Description

      Déclaration de sous-traitance.

      Documentation Requirement

      Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4)

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Vienne Condrieu Agglomération
    Title
    Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90511000Refuse collection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Isère
    Duration
    60 months

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      CompetitionSep 10, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €1,600,000
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      Oct 23, 2026(13 days)
      €12,210,000
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