Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
- Deadline
- Dec 22,34 days left
- Award
- Valeur technique 40% and 1 more
Brief
L’Eurométropole de Strasbourg recherche un prestataire pour la collecte du verre sur son territoire, dans le Bas-Rhin, au moyen d’un accord-cadre de services de 4 ans exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires. Le montant minimum total est de 2 millions d’euros HT et la valeur maximale estimée de 4 millions d’euros. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les performances environnementales (10 %). Les candidats doivent notamment justifier d’une assurance responsabilité civile, des autorisations applicables au négoce et au transport de déchets, et présenter leurs principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit disposer d’une assurance de responsabilité civile.
Documentation Requirement
Le texte ne précise pas de justificatif particulier. Le candidat peut documenter ce critère au moyen d’une attestation d’assurance de responsabilité civile.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit ne relever d’aucun des cas d’interdiction de soumissionner et justifier de sa régularité sociale et fiscale. Les éléments mentionnés à ce titre sont « dc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilance » et une « attestation de régularité fiscale ».
Documentation Requirement
La situation est documentée par la « Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner », les éléments indiqués comme « dc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilance » et l’« attestation de régularité fiscale ».
Source
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Description
Le candidat doit disposer d’une autorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets, ainsi que d’une Autorisation de transport de déchets non dangereux ou d’un document réglementaire équivalent. À défaut de cette dernière autorisation ou d’un document équivalent, il peut présenter une déclaration sur l'honneur selon laquelle il s'engage à l'obtenir pour le début d'exécution du marché.
Documentation Requirement
Fournir l’autorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets et l’Autorisation de transport de déchets non dangereux, ou un document réglementaire équivalent. À défaut, fournir une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat s'engage à obtenir l’autorisation de transport pour le début d'exécution du marché.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire des prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Source
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Source
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From the notice
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Contact
TRAUTMANN Catherinemarchespublics@strasbourg.eu- Competition · Framework agreementType
- Bas-RhinLocation
- 90511100Main codeUrban solid-refuse collection services