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France: Tenders/Eurométropole de Strasbourg/Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
  1. Competition notice published

    Nov 13, 8:10 AMNovember 13, 2026 8:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 22, 11:00 AMDecember 22, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 22, 1:00 PMDecember 22, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 14, 2027 11:00 PMJanuary 14, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    May 22, 2027 10:00 AMMay 22, 2027 10:00 AM

Brief

Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Deadline
Dec 22,34 days left
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4Mover 4 years

Brief

L’Eurométropole de Strasbourg recherche un prestataire pour la collecte du verre sur son territoire, dans le Bas-Rhin, au moyen d’un accord-cadre de services de 4 ans exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires. Le montant minimum total est de 2 millions d’euros HT et la valeur maximale estimée de 4 millions d’euros. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les performances environnementales (10 %). Les candidats doivent notamment justifier d’une assurance responsabilité civile, des autorisations applicables au négoce et au transport de déchets, et présenter leurs principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une assurance de responsabilité civile.

    Documentation Requirement

    Le texte ne précise pas de justificatif particulier. Le candidat peut documenter ce critère au moyen d’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit ne relever d’aucun des cas d’interdiction de soumissionner et justifier de sa régularité sociale et fiscale. Les éléments mentionnés à ce titre sont « dc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilance » et une « attestation de régularité fiscale ».

    Documentation Requirement

    La situation est documentée par la « Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner », les éléments indiqués comme « dc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilance » et l’« attestation de régularité fiscale ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une autorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets, ainsi que d’une Autorisation de transport de déchets non dangereux ou d’un document réglementaire équivalent. À défaut de cette dernière autorisation ou d’un document équivalent, il peut présenter une déclaration sur l'honneur selon laquelle il s'engage à l'obtenir pour le début d'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Fournir l’autorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets et l’Autorisation de transport de déchets non dangereux, ou un document réglementaire équivalent. À défaut, fournir une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat s'engage à obtenir l’autorisation de transport pour le début d'exécution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire des prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

  • Contact

    TRAUTMANN Catherinemarchespublics@strasbourg.eu
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Urban solid-refuse collection services
    90511100

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