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    COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

    Département du Doubs

    COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

    1. Competition notice published

      Oct 29, 11:06 AMOctober 29, 2025 11:06 AM

    2. Contract signed

      Mar 31, 12:00 AMMarch 31, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Apr 29, 11:16 AMApril 29, 2026 11:16 AM

    Brief

    France: Tenders/Département du Doubs/COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le Département du Doubs a annulé l'appel d'offres pour la collecte, la manutention et la valorisation des déchets des bâtiments départementaux et des collèges du Doubs, avec l'intention d'attribuer des contrats à PAPREC FRANCE et PROMUT Dijon. Il s'agit d'un accord-cadre de services d'une durée de 4 ans, exécuté par bons de commande, avec des montants maximaux pour chaque lot sur 4 ans : 30 000 euros HT pour le lot n°1, 130 000 euros HT pour le lot n°2, 50 000 euros HT pour le lot n°3 et 120 000 euros HT pour le lot n°4. Le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (50%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues.

    Result

    Reason for cancellation
    Annet
    Winners
    • PAPREC FRANCE
    • PROMUT Dijon
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €250,000

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4

      Contact name
      BOUQUIN Christine
      Contact phone
      0381258125
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département du Doubs
    Title
    COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90511000Refuse collection services
    Supplemental codes
    44617100Cartons90500000Refuse and waste related services90511400Paper collecting services
    Location
    Doubs

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      Oct 13, 2026(4 days)
      €320,000

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      Framework agreementAug 28, 2026
      Oct 12, 2026(3 days)
      €4,200,000

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      €13,504,000