Search
  • Search


France: Tenders/Etablissement public de santé Barthélémy-Durand/Commissaire aux comptes titulaire
  1. Competition notice published

    Jan 28, 2025 1:22 PMJanuary 28, 2025 1:22 PM
  2. Change in competition

    Feb 3, 2025 11:24 AMFebruary 3, 2025 11:24 AM
  3. Contract signed

    Apr 11, 2025 12:00 AMApril 11, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Apr 11, 2025 7:46 AMApril 11, 2025 7:46 AM

Brief

Commissaire aux comptes titulaire

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Apr 10, 2025Expired
Award
Prix des prestations 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€287K

Brief

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • EXCO
    Winner
  • EXCO
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur Rse

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

From the notice

  • L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

  • Contact

    JANCOURT Danielcontact@eps-etampes.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

Similar active competitions

  • CIRAD

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés

    Le CIRAD recherche un commissaire aux comptes titulaire dans le cadre d’un accord-cadre de prestations intellectuelles de 6 ans, couvrant la certification légale de ses comptes pour les exercices 2027 à 2032 ainsi que les audits des coûts de contrats financés. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 1,2 million d’euros hors taxes. Les prestations sont associées au département de l’Hérault. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(7 days)
  • GHT DU CHER

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

    Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).

    Framework agreement
    Nov 25, 2026(6 days)
    €400,000
  • CMAR PACA

    Revisjon og økonomisk kontroll

    GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032

    Le groupement de commande coordonné par la CMAR PACA recherche un commissaire aux comptes et un suppléant pour certifier les comptes des chambres membres au titre des exercices 2027 à 2032, dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, d’une valeur maximale totale de 3,943 millions d’euros. Les prestations d’audit légal seront exécutées par marchés d’application individuels, sous réserve de la nomination des commissaires aux comptes par l’assemblée générale de chaque chambre, et couvriront notamment des sites dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, Paris, la Martinique et Mayotte. Les intervenants devront justifier de leur inscription professionnelle et de leur indépendance ; l’évaluation valorise particulièrement l’expérience en comptabilité publique et auprès d’établissements publics, notamment consulaires, ainsi que la maîtrise du cadre juridique et financier de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %, dont moyens humains 35 %, méthodologie 15 % et performance environnementale 10 %) et le prix (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(18 days)
    €3,943,000