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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/Conception et fourniture du Commande/Contrôle d'un injecteur à induction
  1. Competition notice published

    Apr 7, 2025 2:24 PMApril 7, 2025 2:24 PM
  2. Qualification deadline

    May 5, 2025 1:00 PMMay 5, 2025 1:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Conception et fourniture du Commande/Contrôle d'un injecteur à induction

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 5, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 46 months

Brief

Etudes, fourniture et qualification des sous-ensembles nécessaires à la réalisation du Commande/Contrôle portant sur un ensemble Injecteur à induction.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Source

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  • Description

    Un extrait K-bis ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Un extrait K-bis ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis- à -vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis- à -vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Expérience et compétences dans les domaines relevant du contrôle-/commande et de l'informatique industrielle pour des applications Haute Tension, accélérateurs, Haute puissance pulsée.

    Documentation Requirement

    L'atteinte de ce critère sera démontrée par la fourniture des informations ci-après.

    Source

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  • Description

    Compétences en développement de supervision.

    Documentation Requirement

    L'atteinte de ce critère sera démontrée par la fourniture des informations ci-après.

    Source

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  • Description

    Bonne connaissance des automates SIEMENS.

    Documentation Requirement

    L'atteinte de ce critère sera démontrée par la fourniture des informations ci-après.

    Source

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  • Description

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs).

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs).

    Source

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  • Description

    Les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans le domaine de la conception/ définition, fourniture et qualification de sous-ensemble nécessaires à la réalisation d'un système de CMD/CTRL portant sur un injecteur.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans le domaine de la conception/ définition, fourniture et qualification de sous-ensemble nécessaires à la réalisation d'un système de CMD/CTRL portant sur un injecteur. Devront notamment être précisés par référence : la nature du projet et son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client dans la mesure du possible, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le cadre du projet présenté.

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From the notice

  • Etudes, fourniture et qualification des sous-ensembles nécessaires à la réalisation du Commande/Contrôle portant sur un ensemble Injecteur à induction.

  • Contact

    virginie.bily@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Industrial control software development services
    72212150
  • 31682210Instrumentation and control equipment

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