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    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

    Ville de La Roche-sur-Yon

    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

    1. Competition notice published

      Jul 8, 5:45 AMJuly 8, 2025 5:45 AM

    2. Qualification deadline

      Sep 19, 10:30 AMSeptember 19, 2025 10:30 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de La Roche-sur-Yon/Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

    Published deadline passed

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    Brief

    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

    About the bid

      Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »Main features of the procedureLa présente consultation est engagée conformément aux articles R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique (CCP) relatifs à la passation d'une concession d'aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. La procédure est restreinte. L'autorité concédante a décidé de limiter le nombre de candidats admis à la procédure : il est fixé à 4 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Après examen des capacités et des aptitudes des candidats appréciés sur les éléments du dossier de candidature, l'autorité concédante éliminera les candidatures incomplètes ou irrecevables. Les candidatures non éliminées seront classées en fonction des critères suivants, mentionnés par ordre décroissant d'importance : capacité technique et professionnelle ; capacité financière ; capacité juridique. Les 4 premiers candidats du classement seront informés qu'ils seront retenus pour la suite de la procédure et invités à télécharger le dossier de consultation. Une visite de site sera organisée en novembre 2025 avec les 4 candidats sélectionnés. Le dépôt des candidatures devra impérativement être effectuée par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les candidats ont la possibilité de transmettre en parallèle une copie de sauvegarde, par voie postale, à l'adresse figurant à la rubrique 8.1, conformément aux dispositions fixées par l'annexe 6 du code de la commande publique.

      Contact name
      Mélanie CHATENAY
      Contact phone
      0251474572
      Contact email
      melanie.chatenay@larochesuryon.fr
      Address
      Place du théâtre, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et de sa capacité juridique à soumissionner.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra fournir : - Une lettre de candidature (ou DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement, - Une note de présentation synthétique de la Société de 4 pages hors annexe et le cas échéant des sociétés membres du groupement [extrait Kbis, statut, capital, composition du capital, certification, démarche qualité], - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le mandat de chacun des membres du groupement au mandataire, - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 CCP, sont exacts. - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature.

    • Description

      Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date d'approbation des comptes.

      Documentation Requirement

      La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date d'approbation des comptes.

    • Description

      Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des opérations d'aménagement des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date d'approbation des comptes.

      Documentation Requirement

      La déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des opérations d'aménagement des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date d'approbation des comptes.

    • Description

      Le candidat doit fournir des garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat.

      Documentation Requirement

      Les garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et le cas échéant en responsabilité civile décennale.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et le cas échéant en responsabilité civile décennale.

    • Description

      Le candidat doit présenter les moyens techniques et humains dont il dispose et l'expérience qu'il a acquise pour assurer des opérations d'aménagement multi-programmatiques.

      Documentation Requirement

      Une NOTE DE 10 PAGES environ présentant les moyens techniques et humains dont il dispose et l'expérience qu'il a acquise pour assurer des opérations d'aménagement multi-programmatiques. Il devra expliquer sa vision pour l'avenir de ce morceau de ville stratégique pour l'entrée de ville de La Roche-sur-Yon.

    • Description

      Le candidat doit fournir 3 références illustrées et argumentées d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, équivalentes à l'opération TROIS PONTS SULLY JACQUARD en termes de composition, de mixité programmatique et d'importance, présentant une exemplarité d'un point vue environnemental, quartier durable ou écoquartier labellisé, dans le traitement des mobilités douces et de la renaturation du site.

      Documentation Requirement

      3 références illustrées et argumentées d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, équivalentes à l'opération TROIS PONTS SULLY JACQUARD en termes de composition, de mixité programmatique et d'importance, présentant une exemplarité d'un point vue environnemental, quartier durable ou écoquartier labellisé, dans le traitement des mobilités douces et de la renaturation du site, avec indication pour chaque opération des noms du concédant, du concessionnaire, de l'équipe de maitrise d'oeuvre urbaine, de la programmation, et du montant du CA aménagement et de l'avancement du projet. La référence devra préciser sous la forme d'un « retour d'expérience » les principaux points positifs du projet mais également, les écueils à éviter et les pistes d'amélioration. La présentation de chaque référence ne pourra pas dépasser 2 pages A3. En cas de groupement, les 3 références s'entendent pour l'ensemble du groupement.

    • Description

      Le candidat doit fournir 2 références illustrées et argumentées, au libre choix du candidat, d'un projet réalisé que le candidat souhaite présenter pour illustrer son savoir-faire, sa capacité d'innovation (technique, sociétale, environnementale,...) ou toute autre particularité qui selon lui représente l'ADN de son entreprise.

      Documentation Requirement

      2 références illustrées et argumentées, au libre choix du candidat, d'un projet réalisé que le candidat souhaite présenter pour illustrer son savoir-faire, sa capacité d'innovation (technique, sociétale, environnementale,...) ou toute autre particularité qui selon lui représente l'ADN de son entreprise en précisant la nature du projet, le maître d'oeuvre, et son coût. La présentation de chaque projet ne pourra pas dépasser 2 pages A3. Le candidat devra expliquer son choix. En cas de groupement, les 2 références s'entendent pour l'ensemble du groupement.

    • Description

      Le candidat doit démontrer sa capacité à mobiliser des ressources et/ou des partenaires et acteurs économiques en mesure de financer, réaliser, gérer le projet de transformation des bâtiments Sofrica en un lieu d'animations sportives et / ou de loisirs.

      Documentation Requirement

      Une NOTE DE 4 PAGES environ démontrant sa capacité à mobiliser des ressources et/ou des partenaires et acteurs économiques en mesure de financer, réaliser, gérer le projet de transformation des bâtiments Sofrica en un lieu d'animations sportives et / ou de loisirs.

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    Contracting authority
    Ville de La Roche-sur-Yon
    Title
    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »
    Type
    Competition
    Main code
    45211360Urban development construction work
    Supplemental codes
    70121000Building sale or purchase services70122000Land sale or purchase services70123000Sale of real estate
    Estimated value
    €15,700,000.00
    Duration
    12 years

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    • SEM SERL

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      CompetitionOct 5, 2026
      Oct 15, 2026(6 days)
      €0

    • DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée

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      Framework agreement with qualificationOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(31 days)
      €3,000,000

    • Conseil Départemental de la Mayenne

      Avfallshåndtering

      Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

      Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      CompetitionSep 9, 2026
      Oct 13, 2026(4 days)
      €0

    • Ville de Toulon

      Landskapsarkitektur

      Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots

      La Ville de Toulon a besoin de services de travaux pour la réalisation de travaux neufs, la création d'aménagements extérieurs et le confortement d'ouvrages sur son foncier dans le Var, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 1 161 700 EUR. Le Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, IDVERDE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD et MSIKA D ont des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, une déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices, une déclaration des effectifs moyens annuels de la dernière année, une liste de 5 travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, et la preuve de compétence en Espaces Verts illustrée par 2 à 4 références.

      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 19, 2026(41 days)
      €1,161,700

    • Ville de La Rochelle

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR DU BATIMENT DE LA PROPRETE URBAINE

      La Ville de La Rochelle a besoin de services de réaménagement intérieur pour le bâtiment de la propreté urbaine, pour une durée de 2 mois, en Charente-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la note environnementale (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi que les formulaires Dc1 et Dc2.

      CompetitionSep 23, 2026
      Oct 15, 2026(6 days)