Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
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Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
About the bid
- Contact name
- le Président
- Contact phone
- 0243665419
- Contact email
- sjmpa@lamayenne.fr
- Address
- 39 rue Mazagran, 53014 Laval
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
L'agrément du géomètre expert, conformément à l'art. L.121.16 du code rural. Pour être admis, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération - test de remembrement par décision ministérielle.
Documentation Requirement
Not specified.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Not specified.
Description
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Not specified.
Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Documentation Requirement
Not specified.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Title
- Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Mayenne
- Estimated value
- €0.00
- Duration
- 36 months
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