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    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

    Cté Cnes du Pays de l'Ozon

    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

    1. Competition notice published

      Jun 6, 7:30 AMJune 6, 2025 7:30 AM
    2. Contract signed

      Mar 10, 12:00 AMMarch 10, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Mar 11, 12:10 PMMarch 11, 2026 12:10 PM

    Brief

    France: Tenders/Cté Cnes du Pays de l'Ozon/Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (CCPO) a attribué une concession d'aménagement à VALORIPOLIS et EM2C Groupe pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Charvas II à Communay, en France. Le contrat, d'une durée de 7 ans, porte sur la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements nécessaires à l'opération, incluant la réalisation et le financement de l'aménagement. Deux offres ont été reçues pour cette concession.

    Result

    Winners
    • EM2C Groupe
    • VALORIPOLIS
    Number of bids
    2
    Contract value
    €0

    About the bid

      L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement " Charvas II ". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.Main features of the procedureAttribution d'une prime de 10 000 euros nets (non assujettie à TVA) à chaque candidat, à l'exception de l'attributaire, ayant été retenu pour la phase de négociation et ayant remis une offre finale complète et conforme aux exigences fixées.

      Contact phone
      +33 478023130
      Contact email
      mmievilly@pays-ozon.com
      Address
      1 rue du Stade, 69360 Saint Symphorien d'Ozon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération et aptitude du candidat à la conduire : 10 %

    • Description

      - Valeur technique de la proposition : 20 % ;

    • Description

      - Valeur environnementale de la proposition : 20 %

    • Description

      - Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération : 30 % ;

    • Description

      - Modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes : 20 %.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Cté Cnes du Pays de l'Ozon
    Title
    Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
    Type
    Result
    Main code
    45111291Site-development work
    Supplemental codes
    71300000Engineering services79311000Survey services
    Location
    Rhône
    Duration
    7 years

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