Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié
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La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession
About the bid
- Contact name
- le Président
- Contact phone
- 0238254545
- Contact email
- srm.marches@loiret.fr
- Address
- Département du Loiret, 45945 Orléans
La présente concession a pour objet de définir, en complément et sous réserve des dispositions de la convention de concession, les conditions dans lesquelles le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la conception, la construction, la rénovation et/ou ou le réaménagement de chaque aire ; le financement des investissements mis à sa charge ; ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements et réseaux de chaque aire de service désignée dans la Convention de concession
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une note de présentation des activités économiques proposées pour chaque aire.
Documentation Requirement
Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire.
Description
Le candidat doit fournir une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement.
Documentation Requirement
Une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement.
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants).
Documentation Requirement
Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr).
Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr).
Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.
Documentation Requirement
Pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement.
Description
Le candidat doit fournir le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13. Si le candidat est étranger, il doit produire un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Description
Le candidat doit fournir des attestations sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Description
Le candidat doit fournir des documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Documentation Requirement
Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Description
Le candidat doit fournir des attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
Description
Le candidat doit démontrer sa capacité de financement.
Documentation Requirement
Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat.
Description
Le candidat doit fournir les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices.
Description
Le candidat doit fournir les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour les trois dernières années.
Documentation Requirement
Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Description
Le candidat doit décrire ses capacités techniques pour assurer la conception et la réalisation d'aires de services de taille comparable aux aires objets de la consultation.
Documentation Requirement
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de services de taille comparable aux aires objets de la consultation.
Description
Le candidat doit décrire ses capacités techniques pour assurer l'exploitation des aires et, le cas échéant, les références en matière d'exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : Exploitation de distribution de carburants et autres énergies ; Exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; Exploitation de commerce de détail ; Exploitation de restauration ; Autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
Documentation Requirement
Un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation des aires et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : Exploitation de distribution de carburants et autres énergies ; Exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; Exploitation de commerce de détail ; Exploitation de restauration ; Autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
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- Contracting authority
- Conseil départemental du Loiret
- Title
- Concession de deux aires de service RD2060 - aire des Breteaux (Nord) et aire des Grillons (Sud) - Commune de Mardié
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 300 months