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    Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

    Ile de France Mobilités

    Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

    1. Competition notice published

      Sep 14, 9:15 AMSeptember 14, 2026 9:15 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Ile de France Mobilités/Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35
    Brief

    Fergetransport

    Ile de France Mobilités a besoin de services de transport public routier pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France, principalement les communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Aubergenville, Limay, Rosny-sur-Seine, Epône, Bonnières-sur-Seine. Le contrat, d'une durée de 8 ans, a une valeur maximale totale de 438 millions d'euros et comprendra environ 62 lignes régulières, dont 3 lignes express, 1 ligne Noctilien et 2 bus de soirée, représentant environ 7,79 millions de KCC en 2026. Le délégataire sera également responsable des travaux d'entretien et de maintenance, et éventuellement des travaux d'aménagement et de mise en place d'ombrières photovoltaïques sur les centres opérationnels bus, ainsi que de l'entretien et de la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, des gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers. Les exigences de qualification incluent une description des capacités humaines et matérielles, des références en matière de transport par bus, et des attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

    About the bid

      L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l’Île-de-France principalement les communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Aubergenville, Limay, Rosny-sur-Seine, Epône, Bonnières-sur-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 62 lignes régulières, dont 3 lignes express, 1 ligne Noctilien et 2 bus de soirée, représentant environ 7,79 millions de KCC en 2026. Des travaux d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux d’aménagement et de mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.

      Contact name
      M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités, Mme Sabrina GASSAMA Direction Contrats et Tarification, département Mise en Concurrence (MEC)
      Contact phone
      0147532800
      Contact email
      dsp@iledefrance-mobilites.fr
      Address
      39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers).

      Documentation Requirement

      Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage.

    • Description

      Le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment.

      Documentation Requirement

      Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat.

    • Description

      Le candidat doit avoir des attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

    • Description

      Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (ou formulaire DC1).

    • Description

      Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat ou chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

      Documentation Requirement

      Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).

    • Description

      Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).

    • Description

      Le candidat doit être inscrit au RCS ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.

    • Description

      La personne engageant le candidat doit avoir les pouvoirs nécessaires.

      Documentation Requirement

      Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat doit avoir les autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public.

      Documentation Requirement

      Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires sur des prestations similaires à l'objet du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur concernant, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).

    • Description

      Le candidat doit fournir une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.

      Documentation Requirement

      Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.

    • Description

      Le candidat doit fournir tous documents de présentation générale (actionnariat, moyens et personnels).

      Documentation Requirement

      Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.

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    Contracting authority
    Ile de France Mobilités
    Title
    Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Yvelines
    Estimated value
    €438,000,000.00
    Duration
    96 months

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      Competition with qualificationSep 14, 2026
      Oct 19, 2026(27 days)
      €439,000,000

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      Framework agreementAug 20, 2026
      Oct 2, 2026(10 days)
      €60,996,000